En premier lieu, M.

A, représenté par Me Hay, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 10 mai 2023 ; 3°) d'annuler la décision

En cinquième lieu, pour les mêmes motifs que ceux retenus par les premiers juges au point 6 du jugement attaqué, le moyen tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français

article 2), et a rejeté le surplus des conclusions de la requête (article 3).

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de refus de titre de séjour : 3.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

portant obligation de quitter le territoire français : / () / 2° L'étranger qui justifie par tous moyens résider habituellement en France depuis qu'il a atteint au plus l'âge de treize ans ; () ". 3

, ni critiquer les motifs par lesquels les premiers juges ont écarté ces moyens.

En premier lieu, le requérant se borne à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions portant obligation

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A B, représenté par Me Paquet, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 8 mars 2022 ; 3°) de

A, de la méconnaissance des article 8 et 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle par une décision du 12 octobre 2023.

Sur la régularité du jugement : 3.

En premier lieu, le requérant soutient qu'il a subi un préjudice financier résultant de l'interruption de son traitement du 3 avril 2009 au 31 octobre 2009 ce qui lui ouvre droit à indemnité à hauteur

Sur le moyen d’annulation retenu par le tribunal : 2.

juin 2021, et de l'article 3 de ce jugement ; 2°) d'enjoindre à M.

Par un jugement n° 2403874 du 3 juillet 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse, après avoir admis provisoirement M.

pas ce moyen de précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé.

Par suite, le moyen tiré d’une erreur de droit est écarté. 7.