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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA04900_20240607
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
DCA_24PA02399_20250710
10 juillet 2025
Par un jugement n° 2115228 du 29 mai 2024, le tribunal administratif de Montreuil a condamné l'Etat à verser à M.
1ère chambre
DCA_22PA01559_20230406
6 avril 2023
Par une ordonnance n° 2113619 du 18 mars 2022, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_22PA01926_20221223
23 décembre 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 février 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays à destination
6ème Chambre
DCA_22PA02789_20221006
6 octobre 2022
A devant le Tribunal administratif de Montreuil et sur ses conclusions d'appel. Sur l'évocation : 4.
2ème chambre
DCA_22PA03687_20230322
22 mars 2023
A C a demandé au Tribunal administratif de Paris, qui a transmis sa demande au Tribunal administratif de Montreuil par une ordonnance du 21 juin 2022, d'annuler l'arrêté du 19 juin 2022 par lequel le préfet
DCA_22PA04525_20230117
17 janvier 2023
Par un jugement n°2201276 du 16 septembre 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_22PA04707_20230321
21 mars 2023
A a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
DCA_25PA02928_20260306
6 mars 2026
A... a saisi le tribunal administratif de Montreuil d’une demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
8ème chambre
DCA_25PA04211_20260224
24 février 2026
Par un jugement n° 2511144 du 11 août 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_25PA04212_20260224
Par un jugement n° 2510322 du 11 août 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_25PA03106_20250902
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
ORCA_25PA03107_20250902
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03064_20231109
9 novembre 2023
Par un jugement n° 2215597 du 23 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, M.
ORCA_24PA04505_20241211
11 décembre 2024
Par un jugement n° 2308039-2 du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
7ème chambre
DCA_22PA02556_20241017
17 octobre 2024
Vu : - la convention signée le 1er avril 1958 entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en
6ème chambre
DCA_22NT00551_20230523
23 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 12 mai 2022, Mme A, représentée par Me Duros, demande à la cour : 1°) qu'il soit enjoint à l'Etat de procéder dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt
5ème Chambre
DCA_21PA03035_20220505
5 mai 2022
Par un jugement n° 1914330 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.
ORCA_25PA01634_20250915
15 septembre 2025
Par un jugement n° 2415977 du 27 mars 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, M.
ORCA_25PA01730_20250505
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
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