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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00426_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

C et sa requête d'appel doivent être interprétées comme demandant à la Cour, outre l'annulation du jugement du 28 novembre 2022, celle de la décision du 24 juillet 2020.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05039_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Il résulte des termes de la décision du 20 juillet 2017 qu'elle a été prise à la suite d'un courriel adressé par M. D le 19 juillet 2017 au pôle " médiation " de la bibliothèque.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00193_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

A, représenté par Me Le Dantec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 28 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions des 24 juillet 2000, 3 décembre 2013

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01294_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02361_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par un jugement n° 2108555 du 27 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02271_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un jugement n° 2202349-2202350-2202356 du 24 août 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01807_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Bidault, demande à la cour : 1°) de constater que le jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 avril

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00310_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

d’enseignement arrêté le 18 juillet 2019 par la présidente du conseil départemental de la Creuse, la décision du 22 juillet 2019 portant refus d’inscription de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02711_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

A, représenté par Me Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000503 du 30 juillet 2020 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de condamner l'Etat à verser à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02711_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par un jugement n° 2008494 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 2 juillet 2020 de la présidente de Nantes Métropole et a rejeté le surplus des conclusions de la

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01905_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Estimant que sa manière de servir n'était pas satisfaisante, l'autorité territoriale a décidé, par un arrêté du 3 juillet 2012, de ne pas le titulariser, et il a été licencié le 7 juillet 2012.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03763_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Mme A relève appel du jugement du 8 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision du 26 juillet 2022. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06276_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

: " née le 25 juillet 1987 ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02228_20220809

Admin. Appel

9 août 2022

9 août 2022

Par un jugement n° 2201989 du 7 juillet 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01421_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La décision du 26 juillet 2018 portant radiation des contrôles de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02258_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Centaure Avocats, demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03248_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par un jugement n° 2402630 du 22 octobre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01396_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Mme C relève appel de ce jugement en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00600_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B, représenté par Me Marty, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 17 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 du préfet de la Haute-Vienne

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02349_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par jugement n° 2203201 du 19 juillet 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle

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