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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Les communes d'Ameugny, de Cormatin, de Mont-Saint-Vincent, de Cortevaix, de Saint-Martin-la-Patrouille, de Saint-Ythaire, de Joncy, de

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00343_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin, accompagnée de son enfant mineur.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00348_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00348_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

La commune de Nam ont-Saint-Martin et MM.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03946_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 à R. 751-4-1 () ". 3.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01625_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la convention d'occupation du domaine public maritime en litige doit être écarté. 12.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02775_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02345_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Il résulte de tout ce qui précède que M. B n'est pas fondé à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté le surplus de sa demande.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA05002_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

La société Le Parvis est propriétaire d'un fonds de commerce de café brasserie, qu'elle exploite, situé 109, rue Saint-Martin dans le 4ème arrondissement de Paris, à l'angle du 2, rue Aubry le Boucher.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02614_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

a demandé au tribunal administratif de La Guadeloupe d'annuler la décision du 19 mai 2023 mettant fin à ses fonctions de chef d'atelier de l'annexe du service automobile de la gendarmerie de Saint-Martin

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01545_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

A a été incarcéré à la maison d'arrêt de Mont-de-Marsan.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04215_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

Ce rapport comporte tout élément d'information utile sur les circonstances des faits reprochés à la personne détenue et sur la personnalité de celle-ci.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02682_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

et jeudis, hors jours fériés à 9 heures au commissariat de Mont-Saint-Martin.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02433_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la commune de la Trinité est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Martinique a fait droit à la demande

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00012_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

C A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 1er mars 2022 par laquelle la cheffe de l'établissement pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré lui a refusé son classement à la

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01465_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

la communication et obtenir ou prendre copie, par tout moyen et sur tout support, des livres, factures et autres documents professionnels de toute nature, entre quelques mains qu'ils se trouvent, propres

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02544_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

et jeudis à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02888_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - et les observations de Me Martin pour M. A.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02455_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Pour le village de Bernay-Saint-Martin, l'étude d'impact ne comporte pas de plan.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03190_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

société Ferme éolienne de Saint-Martin-de-Lamps.

Source officielle

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Journal officiel

Ventes et cessions

LE NEUSS, BADUEL, TOUZET, Monique, Renée, Jérôme, MARTIN

SIREN 432128643Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Modification de l'activité. Acte Authentique en date du 17/04/2023. Adresse de l'ancien propriétaire : 21 Rue de la Gare 15170 NEUSSARGUES-EN-PINATELLE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue du four 15300 VIRARGUES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

09/05/2023

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