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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_25PA03820_20260119
19 janvier 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par le préfet du Val-de-Marne ne sont pas fondés.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00870_20220331
31 mars 2022
du maire de Saint-Marc-Jaumegarde du 6 août 2018 ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde et de M.
Juge des référés
ORCA_24MA00457_20240916
16 septembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SARL Mare e Monte est transmis au Conseil d'Etat.
1ère chambre
DCA_24PA03856_20250805
5 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2025, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
DCA_23PA03602_20240610
10 juin 2024
La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
4ème chambre
DCA_22PA00027_20220728
28 juillet 2022
Le préfet du Val-de-Marne relève appel de ce jugement. Sur l'appel principal du préfet du Val-de-Marne : 2. Il ressort des pièces du dossier que M.
3ème chambre
DCA_22PA03474_20230306
6 mars 2023
2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 6 octobre 2020 du préfet du Val-de-Marne ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un document de circulation
5ème Chambre
DCA_21PA01699_20230317
17 mars 2023
Il a été incarcéré du 6 mars 2016 au 20 juin 2020.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00919_20220520
20 mai 2022
C et Mme A soutiennent que le premier juge a omis de statuer sur le moyen tiré de ce que le préfet de la Marne ne pouvait légalement éloigner M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00983_20220331
En premier lieu, par un arrêté n°2021-656 du 1er mars 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, la préfète du Val-de-Marne a accordé délégation de signature à Mme
ORCA_22PA02470_20230112
12 janvier 2023
Elle a enjoint au préfet du Val-de-Marne de " procéder au réexamen de la situation de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00498_20221011
11 octobre 2022
éducative en milieu ouvert des enfants d'une famille dont le père réside dans le Loiret, pour la période allant du 1er décembre 2013 au 31 mars 2016 et de condamner le département de la Haute-Marne à
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01157_20250722
22 juillet 2025
octobre 2023 pris à son encontre par le préfet de la Marne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai de deux mois à compter de la notification
6ème Chambre
DCA_25PA00380_20250325
25 mars 2025
Par une ordonnance du 17 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 mars 2025 à midi. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25DA01356_20251218
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme C... épouse A..., représentée par Me Mary, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour
DCA_24PA00824_20240613
13 juin 2024
Le conseil territorial de l'établissement public territorial Paris Est Marne et Bois (Val-de-Marne) a approuvé, par une délibération n° 19-09 du 18 février 2019, la deuxième modification du plan local
DCA_24PA00457_20240516
16 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 10 août 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler sa carte nationale d'identité, et d'enjoindre à ce
DCA_23PA00619_20230523
23 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 14 février et 17 mars 2023, la préfète du Val-de-Marne demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
7ème chambre
DCA_22PA03002_20221109
9 novembre 2022
Le préfet du Val-de-Marne lui ayant délivré un titre de séjour d'une durée d'un an, M.
ORCA_25PA06258_20251223
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, M.
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