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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03331_20221124
24 novembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté pris le 29 juillet 2021 par la préfète d'Indre-et-Loire en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français.
2ème chambre
DCA_23TL02833_20251021
21 octobre 2025
A... sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus des demandes des parties.
Juge des référés
ORCA_25VE02797_20260115
15 janvier 2026
Par un jugement n° 2402715 du 21 mars 2025, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.
1ère Chambre
DCA_24VE01292_20250610
10 juin 2025
Par un jugement n° 2400794 du 17 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DCA_21VE01338_20230413
13 avril 2023
; 2°) de rejeter la demande présentée A M. de Sinety devant le tribunal administratif d'Orléans.
ORCA_23VE01943_20241114
14 novembre 2024
Par un jugement n° 2300505 du 20 janvier 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_21PA00692_20220602
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : I.
4ème Chambre
DCA_23VE00775_20250121
21 janvier 2025
Par un jugement n° 2201202 du 16 mars 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00885_20230920
20 septembre 2023
A B a demandé au tribunal de Nantes d'être informé des suites données à une précédente demande portant sur le remboursement d'un indu prélevé par l'administration fiscale.
2ème Chambre
DCA_24VE01286_20260227
27 février 2026
Par un jugement n° 2200333 du 14 mars 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté cette demande.
ORCA_24VE00869_20240716
16 juillet 2024
Par un jugement n° 2400106 du 28 février 2024, le magistrat désigné par le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
ORCA_23VE02823_20241107
7 novembre 2024
Par un jugement n° 2300136 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
ORCA_24VE03398_20250626
26 juin 2025
Par un jugement n° 2305051 du 26 novembre 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, M.
DCA_24TL00315_20260120
20 janvier 2026
Par un jugement n° 2200897 du 4 décembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, Mme A...
ORCA_24LY02542_20240909
9 septembre 2024
Par un jugement n° 2307115 du 25 juillet 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00059_20240702
2 juillet 2024
Par un jugement n° 1902148 du 10 novembre 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande.
ORCA_22VE00674_20220907
7 septembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
5ème chambre
DCA_23VE02349_20240711
11 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé
ORCA_23VE00989_20241212
12 décembre 2024
Par un jugement n° 2202056 du 13 avril 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, M.
DCA_23VE00604_20250107
7 janvier 2025
Par un jugement n° 2201977 du 23 février 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
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