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2 437 résultats pour « demande en répétition de l'indu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03331_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté pris le 29 juillet 2021 par la préfète d'Indre-et-Loire en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02833_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A... sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus des demandes des parties.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02797_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par un jugement n° 2402715 du 21 mars 2025, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01292_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un jugement n° 2400794 du 17 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01338_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

; 2°) de rejeter la demande présentée A M. de Sinety devant le tribunal administratif d'Orléans.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01943_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un jugement n° 2300505 du 20 janvier 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00692_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Procédure devant la Cour : I.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00775_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par un jugement n° 2201202 du 16 mars 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00885_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

20 septembre 2023

A B a demandé au tribunal de Nantes d'être informé des suites données à une précédente demande portant sur le remboursement d'un indu prélevé par l'administration fiscale.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01286_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

Par un jugement n° 2200333 du 14 mars 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00869_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par un jugement n° 2400106 du 28 février 2024, le magistrat désigné par le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02823_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un jugement n° 2300136 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03398_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un jugement n° 2305051 du 26 novembre 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00315_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un jugement n° 2200897 du 4 décembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, Mme A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02542_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Par un jugement n° 2307115 du 25 juillet 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00059_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par un jugement n° 1902148 du 10 novembre 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00674_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02349_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00989_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Par un jugement n° 2202056 du 13 avril 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00604_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par un jugement n° 2201977 du 23 février 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle

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