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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA04313_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
A une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et a rejeté le surplus des conclusions de la demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22620_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Manya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 10 septembre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00277_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Sur la recevabilité des demandes de M. Delrieux : 8. En premier lieu, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00769_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02359_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01733_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par un jugement nos 2401512, 2403049 du 22 octobre 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00697_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04804_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par un jugement n° 2204091 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01850_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par le jugement n° 2501667 du 23 juin 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02149_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B C a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 29 novembre 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité et d'ordonner une
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01035_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par jugement n° 2003512 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Dijon a fait droit à la demande d’annulation et a rejeté le surplus de la demande de la société Voyages 2000.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03064_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un jugement n° 2002627, 2002628 et 2002630 du 28 octobre 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00025_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un jugement n° 2003271 du 21 novembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00026_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un jugement n° 2003258 du 21 novembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00027_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un jugement n° 2002942 du 21 novembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00978_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
F et Mme C G D, agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur E, ont demandé l'annulation de cette décision au tribunal administratif de Melun, lequel a rejeté cette demande par un
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01746_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par une décision du 17 février 2021, le préfet a rejeté sa demande au motif de l'absence de mariage en France.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00924_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
sa demande de titre de séjour.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01098_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son époux, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02979_20240229
29 février 2024
29 février 2024
C B a demandé au tribunal des pensions de Saint-Denis d'annuler la décision du 3 août 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité de
Source officiellePage 36 sur 136