Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, M.

, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; / Troisième groupe : / La rétrogradation au grade immédiatement inférieur et à l'échelon correspondant à un indice égal ou

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2020, la SASU « Côte Bleue Plongée », représentée par Me Dunac, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 août 2020

Aux termes de l'article L. 423-1 du même code : " L'étranger marié avec un ressortissant français, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" d'une durée

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, M.

durée.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2024, M.

Procédure devant la cour : I.

B, représenté par Me Guerekobaya, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire

portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an ».

de son contrat en cours, celui-ci est réputé conclu à durée indéterminée.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, et un mémoire du 11 octobre 2024 non communiqué, Mme C, représentée par Me Ruffel demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, Mme A E, représentée par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

portant la mention "vie privée et familiale" d'une durée d'un an.

des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à : / 1° Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant

, du déficit fonctionnel temporaire, des souffrances endurées et du préjudice esthétique temporaire devront être confirmées et les autres demandes indemnitaires, rejetées ; - une expertise judicaire,