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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT03096_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
montant total des distributions tel qu'il résulte des déclarations de la personne morale visées à l'article 116, celle-ci est invitée à fournir à l'administration, dans un délai de trente jours, toutes indications
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00809_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Lorsque la destination d’un immeuble ne peut, en raison de son ancienneté, être déterminée par les indications figurant dans une autorisation d’urbanisme ni, à défaut, par des caractéristiques propres
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01729_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Selon l’étude d’impact, le projet éolien en litige portera l’indice d’occupation théorique des horizons de 153° à 186° et viendra réduire à 45° l’angle maximal de respiration théorique existant de 56°.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02391_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
pénale, dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée : « A peine de nullité, le juge d'instruction ne peut mettre en examen que les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02648_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
retourné à l'administration auquel est rattaché un volet " avis de réception " sur lequel a été apposée la date de vaine présentation du courrier et qui porte, sur l'enveloppe ou l'avis de réception, l'indication
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01294_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
le courrier du 10 juillet 2020 qui ne se présentait pas comme revêtant un caractère contraignant et qui proposait un délai de réponse purement indicatif ; ainsi, ce courrier ne comportait pas les indications
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00059_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
B aux charges du mariage, constituant un faisceau d'indices attestant du caractère complaisant du mariage, contracté à des fins étrangères à l'institution matrimoniale, dans le seul but de faciliter l'installation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01274_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
laquelle le directeur de l'hôpital Nord Franche-Comté l'a suspendue de ses fonctions, à compter du 15 septembre 2021 jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la COVID 19 ou de contre-indication
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02442_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
d'entrée en France s'est fondée sur les motifs tirés de ce que la présence de l'intéressé sur le territoire français représentait une menace pour l'ordre public et de ce qu'il existait un faisceau d'indices
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00911_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Il est par ailleurs constant que cet emploi comporte un indice 1100, supérieur à l'indice 1065 qu'il détenait à raison de l'emploi de secrétaire général de la CMA de la Marne dont il était titulaire jusqu'au
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02052_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
de l'exercice en cause ; - dès lors que la reconstitution du résultat imposable de la SASU EGMC a conduit à un rehaussement du résultat réalisé par cette société au titre de l'année 2015, qu'aucun indice
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03882_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
et faute d'indication des modalités de calcul des coefficients de marge retenus ; - au cours de la vérification de comptabilité, le service a manqué à l'obligation de loyauté consacrée à la page 25
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02772_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Pour autant, la présentation du déroulement de cet entretien diverge entre, d'une part, les indications de Mme B et, d'autre part, les versions concordantes du responsable du service de l'UTAMS et de la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03712_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La rémunération mensuelle de l'AESH s'obtient ainsi : / Rémunération mensuelle brute = indice de rémunération x valeur du point d'indice / x quotité travaillée (temps de service annuel de l'agent / 1 607
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03713_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La rémunération mensuelle de l'AESH s'obtient ainsi : / Rémunération mensuelle brute = indice de rémunération x valeur du point d'indice / x quotité travaillée (temps de service annuel de l'agent / 1 607
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03715_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La rémunération mensuelle de l'AESH s'obtient ainsi : / Rémunération mensuelle brute = indice de rémunération x valeur du point d'indice / x quotité travaillée (temps de service annuel de l'agent / 1 607
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04031_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Lorsque les indices permettent de soupçonner une méconnaissance, par un fournisseur de biens ou un prestataire de services, de ses obligations de déclaration ou de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00174_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
d'attachée d'administration stagiaire pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2022, a prévu qu'elle sera rémunérée sur la base du traitement correspondant au 4ème échelon du grade d'attaché (indice
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00259_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
; - cet arrêté est entaché d'une erreur de droit dès lors d'une part, que les deux critères, géologique et météorologique, n'ont pas fait l'objet d'une application combinée, et d'autre part, que l'indice
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00389_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il résulte de l’instruction qu’en ce qui concerne le village de Vitray sur Beauce, l’éolienne E3 induirait un phénomène de saturation visuelle, avec un indice d’occupation des horizons de 158,1° et un
Source officiellePage 36 sur 510