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68 686 résultats pour « motif de la décision attaquée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02679_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Au surplus, il ressort des motifs du jugement attaqué que les premiers juges ont mentionné les textes dont ils faisaient application et les principaux faits sur lesquels ils fondaient leur décision, notamment

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02782_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision portant refus de séjour est insuffisamment motivée ; - le jugement attaqué est insuffisamment motivé au regard du moyen tiré de l'atteinte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04643_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : 5. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02228_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 4 et 5 du jugement attaqué. 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20091_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Il soutient que : - le tribunal administratif n'était pas fondé à annuler la décision implicite de rejet née le 10 février 2020 au motif qu'elle était entachée d'un défaut de motivation, dès lors qu'une

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22070_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en raison de sa motivation insuffisante ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen réel et sérieux

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01671_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; le tribunal n'a pas suffisamment motivé la réponse qu'il a apportée aux moyens tirés du défaut de motivation, du défaut d'examen,

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03944_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

A... réside de façon continue en France depuis le 28 septembre 2017, soit depuis plus de sept ans à la date de la décision attaquée.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02846_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

motifs que ceux de la décision contestée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02522_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par suite, le moyen d’insuffisance de motivation du jugement attaqué manque en fait et doit être écarté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00692_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

décision ". 4.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00322_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - ce jugement est insuffisamment motivé ; En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : S'agissant de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00832_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Sur la légalité de l'arrêté attaqué : En ce qui concerne les moyens soulevés à l'encontre de l'ensemble des décisions : 3.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02462_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Sur le moyen commun aux décisions attaquées : 3.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02461_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Sur le moyen commun aux décisions attaquées : 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA05550_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Il soutient que la décision attaquée : - est insuffisamment motivée ; - est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation, notamment familiale ; - est entachée d'une erreur de droit,

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE01545_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; - la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01096_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

légalité de l'ensemble des décisions attaquées : - les décisions attaquées sont insuffisamment motivées ; Sur la décision refusant le titre de séjour : - elle est entachée d'un défaut d'examen sérieux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00990_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

B, il est suffisamment motivé. Pour ces motifs et par adoption de ceux retenus à bon droit par la première juge et exposés au point 5 du jugement attaqué, le moyen doit ainsi être écarté.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01498_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision doit être écarté. 2.

Source officielle

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