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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE02679_20250403
3 avril 2025
Au surplus, il ressort des motifs du jugement attaqué que les premiers juges ont mentionné les textes dont ils faisaient application et les principaux faits sur lesquels ils fondaient leur décision, notamment
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02782_20230419
19 avril 2023
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision portant refus de séjour est insuffisamment motivée ; - le jugement attaqué est insuffisamment motivé au regard du moyen tiré de l'atteinte
Juge des référés
ORCA_24PA04643_20241204
4 décembre 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : 5. M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02228_20220405
5 avril 2022
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 4 et 5 du jugement attaqué. 5.
4ème chambre
DCA_22TL20091_20221229
29 décembre 2022
Il soutient que : - le tribunal administratif n'était pas fondé à annuler la décision implicite de rejet née le 10 février 2020 au motif qu'elle était entachée d'un défaut de motivation, dès lors qu'une
3ème chambre
DCA_22TL22070_20231229
29 décembre 2023
Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en raison de sa motivation insuffisante ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen réel et sérieux
DCA_24PA01671_20241129
29 novembre 2024
Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; le tribunal n'a pas suffisamment motivé la réponse qu'il a apportée aux moyens tirés du défaut de motivation, du défaut d'examen,
6ème Chambre
DCA_25PA03944_20260403
3 avril 2026
A... réside de façon continue en France depuis le 28 septembre 2017, soit depuis plus de sept ans à la date de la décision attaquée.
6ème chambre
DCA_23NT02846_20240405
5 avril 2024
motifs que ceux de la décision contestée.
ORCA_25VE02522_20260127
27 janvier 2026
Par suite, le moyen d’insuffisance de motivation du jugement attaqué manque en fait et doit être écarté.
ORCA_23MA00692_20230821
21 août 2023
décision ". 4.
DCA_25NT00322_20250627
27 juin 2025
Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - ce jugement est insuffisamment motivé ; En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : S'agissant de
DCA_22VE00832_20240314
14 mars 2024
Sur la légalité de l'arrêté attaqué : En ce qui concerne les moyens soulevés à l'encontre de l'ensemble des décisions : 3.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02462_20221125
25 novembre 2022
Sur le moyen commun aux décisions attaquées : 3.
ORCA_22NC02461_20221125
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05550_20240315
15 mars 2024
Il soutient que la décision attaquée : - est insuffisamment motivée ; - est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation, notamment familiale ; - est entachée d'une erreur de droit,
DCA_25VE01545_20260331
31 mars 2026
Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; - la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01096_20231017
17 octobre 2023
légalité de l'ensemble des décisions attaquées : - les décisions attaquées sont insuffisamment motivées ; Sur la décision refusant le titre de séjour : - elle est entachée d'un défaut d'examen sérieux
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00990_20230525
25 mai 2023
B, il est suffisamment motivé. Pour ces motifs et par adoption de ceux retenus à bon droit par la première juge et exposés au point 5 du jugement attaqué, le moyen doit ainsi être écarté.
DCA_24PA01498_20250212
12 février 2025
Le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision doit être écarté. 2.
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