Elle soutient que : - son premier mémoire en défense est recevable ; - la demande de première instance est irrecevable faute d'intérêt à agir de M.

C D devant la chambre disciplinaire de première instance du conseil régional de l'ordre des médecins de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse.

instance lui ont alloué la somme de 703 675,50 euros TTC au titre de l'installation d'une cuisine provisoire ; - c'est à bon droit que les juges de première instance lui ont alloué la somme de 3 918

de première instance la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

figure la personne défenderesse en première instance qui s'est abstenue de faire appel.

Il soutient que : - les juges de première instance ont méconnu les erreurs ou irrégularités se rapportant à la procédure comme au bien-fondé des impositions et des pénalités prononcées ; - le jugement

En ce qui concerne les autres moyens invoqués en première instance : 8.

instance, de se prononcer, en vertu de l'effet dévolutif de l'appel, sur les moyens critiquant la légalité du ou des motifs censurés en première instance, avant de déterminer, au vu de son appréciation

demande de première instance était irrecevable : le recours gracieux présenté par le géomètre n'avait pas pu proroger le délai de recours contentieux ; les requérants ne justifiaient pas d'un intérêt à

Il soutient que : - la requête de première instance était irrecevable dès lors que M.

La commune de Moëlan-sur-Mer, qui avait la qualité de partie défenderesse en première instance mais qui s'est abstenue de former appel du jugement, n'a pas la qualité de partie à l'instance ayant donné

En se bornant à reprendre son argumentation de première instance sans apporter de nouveaux éléments pertinents, M. D ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par les premiers juges.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : Sur la recevabilité de la demande de première instance : 3.

En ce qui concerne les frais irrépétibles refusés en première instance : 15. M.

En se bornant à reprendre son argumentation de première instance sans apporter de nouveaux éléments pertinents, la requérante ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par les premiers juges

instance à la demande de la commune de Vineuil, il y a lieu d'écarter cette fin de non-recevoir par adoption des motifs retenus par le juge de première instance aux point 3 à 5 de l'ordonnance attaquée

Dans ce cas, le juge d'appel n'a pas à examiner les autres moyens de première instance.

Elle fait valoir que : - à titre principal, la demande de première instance était irrecevable : . elle était exclusivement dirigée contre l’arrêté du 24 février 2021, soit une décision ayant fait l