, ainsi que celles présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ne peuvent qu'être rejetées.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par Mme A est manifestement dépourvue de fondement.

Par la présente requête, M. B relève appel du jugement du 10 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

la SELARLU Jean-Marc Petit, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200275 du tribunal administratif de Lyon du 14 septembre 2023 ; 2°) de rejeter la demande de la SCI Launay présentée

effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter les conclusions à fin de sursis à exécution d'une décision juridictionnelle frappée d'appel () ".

La requête a été communiquée à la préfète du Rhône qui n’a pas produit d’observations. Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2025, M.

L'exécution du présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme E et autres, n'appelle aucune mesure d'exécution.

et de fixer un délai de quatre mois pour la justification d'une régularisation du ou des vices affectant le permis de construire ; 3°) de rejeter les conclusions des requêtes nos 2002428 et 2106166

Par mémoire enregistré le 4 août 2021, la SCCV du Grand Plane, agissant par son représentant légal, représentée par Me Brand, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mai 2024 et le 22 janvier 2025, la commune de Buoux, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C une

Par une ordonnance du 1er avril 2021, la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté la requête de Mme E épouse A.

DECIDE : Article 1er : La requête de Mme C A et Mme D A est rejetée.

D É C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.

par Me Petit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 18 mai 2021 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme D et Mme B devant le tribunal administratif

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.

Il résulte de ce qui précède que M. A n'est pas fondé à soutenir que le premier vice-président du Tribunal administratif de Montreuil aurait irrégulièrement rejeté sa demande.

Il en résulte que les conclusions à fin d'annulation et d'injonction présentées par Mme A sont devenues sans objet. DÉCIDE : Article 1 : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de Mme A.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions en annulation de la requête présentée par Mme B sont manifestement dépourvues de fondement et ne peuvent dès lors qu'être rejetées en application des

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur sa recevabilité, que la requête de M. A doit être rejetée. D É C I D E : Article 1er : La requête de M.

Pour rejeter la demande de Mme D, la préfète a considéré qu'elle ne démontrait pas qu'elle " entretiendrait un lien particulièrement ancien, intense et stable " avec le père de sa petite fille née à Poitiers