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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01191_20230906
6 septembre 2023
En cause d'appel, M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01930_20231208
8 décembre 2023
Le 9 septembre 2020, elle a fait l'objet d'une seconde obligation de quitter le territoire français, qu'elle n'a pas exécutée.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00324_20221026
26 octobre 2022
Le préfet du Val-d'Oise fait appel du jugement du 17 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet arrêté. 3.
ORCA_22VE01642_20221220
20 décembre 2022
Le préfet de police de Paris fait appel du jugement du 7 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet arrêté. 3.
ORCA_22VE02228_20230530
30 mai 2023
alors que sa trésorerie actuelle ne lui permet pas de payer cette somme et qu'elle devra recourir à un emprunt avec l'autorisation, qui est difficile à obtenir, d'étaler la charge de la dépense ; en second
Juge des référés
ORCA_24PA03100_20241009
9 octobre 2024
En premier lieu, Mme A reprend en appel les moyens tirés du défaut de motivation et d'examen de sa situation personnelle.
ORCA_24VE03059_20250422
22 avril 2025
Par un second arrêté du même jour, le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
ORCA_25VE00185_20250708
8 juillet 2025
En second lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
ORCA_26NC00941_20260505
5 mai 2026
B... avait déposé auprès de l’ANAH un second dossier pour le même projet et dans le même logement.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02361_20220713
13 juillet 2022
Son année de stage n'ayant pas été concluante, il a été admis à en accomplir une seconde au collège de Bourgoin-Jallieu.
ORCA_21VE03038_20230404
4 avril 2023
du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
6ème chambre
DCA_22VE02421_20230524
24 mai 2023
Par un arrêt n° 18VE04034 du 14 janvier 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur l'appel de Mme E et M. G, annulé ce jugement et les décisions contestées.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02138_20240716
16 juillet 2024
Elle soutient que : - sa requête ne saurait être regardée comme irrecevable du seul fait qu'elle reprend en appel des moyens soulevés en première instance ; - l'ordonnance attaquée est entachée d'un
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00883_20250227
27 février 2025
L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, devient sans objet lorsque le second jugement qui clôt l'instance n'a pas fait l'objet d'un recours et devient ainsi définitif. 4.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02175_20251223
23 décembre 2025
Elle fait valoir que : la requête d’appel de la commune d’Andeville est irrecevable au regard des dispositions de l’article R. 411-1 du code de justice administrative ; les moyens d’appel ne sont pas
6ème Chambre
DCA_21PA00390_20221206
6 décembre 2022
La société Office One relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. Sur l'étendue du litige : 2.
ORCA_25NC02145_20251205
5 décembre 2025
A..., ressortissant mauricien, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 25 décembre 2025.
ORCA_25PA03761_20251106
6 novembre 2025
A... reprend en appel les moyens de première instance tirés du défaut d’examen réel et sérieux de sa situation ainsi que de l’erreur de fait.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00945_20221208
8 décembre 2022
En second lieu, si M. B soutient que les premiers juges n'auraient fait mention ni de son état de santé ni de l'aide financière apportée par son fils, M.
ORCA_22PA05073_20230217
17 février 2023
En premier lieu, Mme B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'elle avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée
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