Par un arrêté n° 2020 T 11924 du 9 juillet 2020, la maire de Paris a prorogé cet arrêté de manière indéterminée " jusqu'à la dépose de la signalisation ".

A une somme de 1 200 euros au titre des frais d'instance et a rejeté le surplus des conclusions de la requête.

Elle a été embauchée à compter du 1er juin 2022 en contrat à durée indéterminée par l'EURL Acanthe gérant un hôtel restaurant dans le Château de l'Épinay en qualité d'employée en charge du ménage et des

jugement du 10 juin 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser une somme

autorisation provisoire de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, enfin, de mettre à la charge de l'Etat la somme

retard, ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans le délai de dix jours à compter de cette notification, sous astreinte de 80 euros par jour de retard, enfin, de mettre à la charge de l'Etat la somme

A l'issue d'un recours hiérarchique, l'administration a abandonné, par un courrier du 4 avril 2017, les rectifications en tant que revenus d'origine indéterminée taxés entre les mains de M.

situation administrative, d'annuler les titre exécutoires n° 678 et 679 émis le 17 avril 2020, d'annuler l'avis à tiers détenteur du 7 juillet 2020 et de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme

Il a bénéficié d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 30 décembre 2019.

Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 13 avril 2022 ou de la décharger du paiement de cette amende ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

B, représenté par Me Luciano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761

Gallo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 23 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

Il soutient que : - il est titulaire d'un contrat à durée indéterminée et non d'un contrat à durée déterminée comme le mentionne par erreur le jugement ; - la décision méconnait les dispositions de

tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 7 octobre 2021 ou de la décharger du paiement de cette amende ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme

jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 octobre 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du 12 septembre 2023 du préfet de la Gironde ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme

par Me Faivre, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 16 juin 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’État le versement de la somme

d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

provisoire de séjour, dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme

; 2°) d'annuler son compte rendu d'entretien professionnel révisé établi au titre de l'année 2019 ; 3°) de mettre à la charge du syndicat mixte d'électricité de la Martinique le versement d'une somme