a déposé auprès de son employeur, qui l'a reçue le 5 juillet 2022, une déclaration de maladie professionnelle faisant suite au certificat d'arrêt de travail établit le 23 juin 2022 par le médecin traitant

A... justifie également exercer une activité professionnelle en qualité de sous-traitant de la SAS Little Fibre Express, par un contrat conclu avec son auto-entreprise le 4 octobre 2024.

Le 6 décembre 2022, le docteur C..., du service de chirurgie orthopédique et de traumatologie du même centre hospitalier, a indiqué dans une lettre au médecin traitant de M.

Ils ont produit à cet effet de nombreuses prescriptions établies régulièrement par leur médecin traitant et portant le cachet de la pharmacie ayant délivré les médicaments, une attestation établie en 2015

Ni le certificat, non circonstancié, du 16 février 2017 du docteur A, médecin psychiatre traitant le requérant, qui déclare le taux d'invalidité de ce dernier à 70 %, ni le taux d'invalidité retenu par

Mme B F, alors âgée de 88 ans, a été admise le 1er février 2018 au centre hospitalier de Digne-les-Bains, sur les recommandations de son médecin traitant indiquant qu'elle présentait une altération de

qu'appelée de manière extrêmement tardive dans les opérations d'expertise, elle conteste toute responsabilité mais qu'elle ne saurait à l'évidence répondre des éventuels désordres imputables à son co-traitant

Le lendemain, son état ayant empiré, son médecin traitant l'a adressé en urgence dans une clinique où a été réalisé un scanner cérébral à l'issue duquel la survenance d'un AVC a été relevé. M.

la Mutuelle des architectes français (MAF), de la SARL Keletchian, chargée des travaux du lot 4 réseaux enterrés, et de son assureur, la société Areas Dommages, de la société Inpal Industries, sous-traitante

des travaux imposera la fermeture, au moins partielle, de la plateforme pendant plusieurs mois, ce qui entraînera un préjudice matériel et financier important pour elle mais également pour ses sous-traitants

par courrier du 20 octobre 2021 adressé à la directrice du centre hospitalier de Nègrepelisse, la saisine du comité médical supérieur en produisant à cette fin un certificat médical de son médecin traitant

En deuxième lieu, dès lors que l’article 3 de l’accord franco-marocain prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d’une activité salariée, traitant ainsi de ce point au sens de l’article 9 de cet

Les pièces nouvelles produites en appel sont les résultats d'un examen sanguin du 28 janvier 2021 qui se borne à mettre en évidence la présence du virus de l'hépatite B, et une lettre du médecin traitant

l'effexor, un antipsychotique et un antidépresseur, lui ont été prescrits en France et sont indisponibles dans son pays, ces médicaments n'ont pas été évoqués par le certificat établi par son médecin traitant

Selon l'article R. 811-17 du même code applicable dans les cas autres que ceux prévus aux articles R. 811-15 et R. 811-16 traitant du sursis à exécution d'un jugement annulant une décision administrative

Il n'est pas contesté en appel qu'au cours de la période d'imposition en litige, il a essentiellement fourni, d'une part, des prestations de gardiennage à deux sociétés en qualité de sous-traitant et,

En particulier, le certificat de son médecin traitant rédigé plus de deux ans après cette décision, s'il fait état d'une aggravation de son état de santé, est sans incidence sur la légalité de cette décision

arménienne) n'est pas actuellement traitée en Arménie " est rédigée en des termes généraux et non circonstanciés et ne prend pas précisément partie sur l'indisponibilité des médicaments ou molécules traitant

être retenues et il doit en être de même de la responsabilité décennale de l'entrepreneur, la société RC Climatisation, sachant que cette société est également responsable des manquements de son sous-traitant

sont nécessaires ne lui seront pas effectivement accessibles en République Démocratique du Congo, la seule production d'articles de portée générale et l'affirmation non circonstanciée de son médecin traitant