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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00143_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Mme B, ressortissante russe, est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement sur le territoire français le 24 juin 2021 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01021_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, ressortissant russe, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 2 octobre 2014.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01940_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., ressortissant russe né le 31 octobre 2004, est entré en France en 2017, selon ses déclarations.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02196_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., ressortissant russe né en 1988, est entré une première fois en France en 2012 et y a déposé une demande d’asile qui a été rejetée par l’Office de protection des réfugiés et apatrides le 23 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02760_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B A, né le 10 octobre 1999 à Kinshasa ( République démocratique du Congo), ressortissant russe selon ses déclarations, entré en France le 10 mars 2020, a présenté une demande d'asile rejetée par l'Office
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04270_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2021, Mme D, représentée par Me Brun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'enjoindre au président
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03398_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2025, l’ANFR, représenté par Me Brun, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la commune de Mison au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00916_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Etienne Brun-Rovet était compétent pour signer ce type de décision.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01115_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Etienne Brun-Rovet était compétent pour signer ce type de décision.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE00330_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente de la formation de jugement, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE01567_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Copie en sera adressée au préfet de Seine-et-Marne Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente de la formation de jugement, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00839_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00466_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE02342_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente de la formation de jugement, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00346_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00358_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00398_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00953_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01201_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles, a désigné Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01280_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
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