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1 967 résultats pour « Georgette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02058_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

A, ressortissant géorgien, est entré en France le 21 octobre 2019, selon ses déclarations, afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02377_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

convention de Genève du 28 juillet 1951, le règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 et le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit, a indiqué que la requérante est de nationalité géorgienne

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00995_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

25 août 2023

A, ressortissant géorgien, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 14 juillet 2016, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01679_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B, ressortissant géorgien, est entré régulièrement sur le territoire français le 30 mars 2019 accompagné de son épouse et de ses deux filles mineures afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01575_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

D soutient qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il sera exposé à un risque de subir des traitements inhumains et dégradants dès lors qu'il ne pourra pas bénéficier de soins médicaux en Géorgie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01739_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 5 décembre 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01761_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

D'une part, il ne ressort pas des termes de la décision contestée que, pour fixer le pays de renvoi, en particulier la Géorgie, le préfet se serait fondé uniquement sur la circonstance que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00718_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante géorgienne née le 7 mai 1991, a demandé au tribunal administratif de Grenoble l’annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie du 4 décembre 

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00780_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par arrêté du 20 décembre 2023, le préfet de Saône-et-Loire a fait obligation à Mme B, ressortissante géorgienne, de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01134_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Par un arrêté du 26 novembre 2019, le préfet de l'Hérault a refusé de délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade à Mme A, ressortissante géorgienne.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02930_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

C, ressortissant géorgien né le 5 décembre 1986, entré en France le 20 août 2013 d'après ses déclarations, a obtenu, après avoir vu sa demande d'asile rejetée définitivement le 29 août 2016 et s'être maintenu

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NC01568_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Mme D, épouse C, ressortissante géorgienne, née le 23 février 1975, déclare être entrée en France le 9 décembre 2019.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02182_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A, ressortissant géorgien né en 1981, a fait l'objet d'une interdiction judiciaire du territoire français de trois ans, prononcée par un jugement du tribunal judiciaire de Strasbourg le 28 juillet 2022

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01757_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

B, né le 1er mars 2004 et de nationalité géorgienne, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 22 mai 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02771_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

B D et Mme A C, ressortissants géorgiens, relèvent appel du jugement du 17 juin 2024 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01863_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Mme D, ressortissante géorgienne née le 8 décembre 1980 et son fils, M. E né le 30 juillet 2002, sont entrés en France le 24 octobre 2019.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02185_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C, ressortissant géorgien né le 19 juillet 1972, a sollicité son admission au séjour le 16 février 2021 au titre de la vie privée et familiale.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00328_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Mme A B, née le 1er mars 1972 à Tskaltubo (Géorgie) et de nationalité géorgienne, est entrée en France le 5 octobre 2019 pour y rejoindre son époux.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02912_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

C D, ressortissant géorgien né le 1er mai 1976 déclarant être entré irrégulièrement en France le 10 juillet 2017 accompagné de son épouse et de leurs enfants, a sollicité la reconnaissance du statut de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00510_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A B est un ressortissant géorgien né le 2 mai 1979.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ROUSTAN, Isabelle Georgette, ALIBERT

SIREN 793851841Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

18/09/2026

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Créations

ILLES, Sandrine, Antoinette, georgette

SIREN 109703793Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

15/09/2026

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Radiations

FAUDEMER, Patricia, Danièle, Georgette

SIREN 388605495Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

15/09/2026

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Modifications diverses

FRUND, Marion, Georgette, Suzane, KOUBAA

SIREN 978455772Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

15/09/2026

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Créations

JUNCA, Véronique, Georgette, Yvonne

SIREN 109634956Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

15/09/2026

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