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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03305_20220426
26 avril 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Chalons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du l'arrêté du 26 juin 2019 par lequel le préfet de l'Aube
Juge des référés
ORCA_25NC00329_20250425
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel la préfète de l'Aube
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00991_20251106
6 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 novembre 2022, 16 janvier 2023, 20 mars 2023, 19 mai 2023 et le 22 juillet 2023, l’association Les Amis de la Terre et l’association Préservons la Vallée
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01970_20230119
19 janvier 2023
Il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du département de l'Aube jusqu'à sa majorité.
3ème chambre
DCA_20TL02595_20221018
18 octobre 2022
B A a notamment demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du conseil municipal d'Argeliers du 6 mai 2017 ainsi que l'arrêté du maire de cette commune du 11 décembre 2017
2ème chambre
DCA_21TL03578_20231024
24 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2021, sous le n°21MA03578 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative
ORCA_24NC02712_20250509
9 mai 2025
, l'a assigné à résidence dans le département de l'Aube pour une durée de quarante-cinq jours.
ORCA_22NC03143_20230804
4 août 2023
Dans ces conditions, et malgré ses efforts d'intégration, la préfète de l'Aube ne peut être regardée comme ayant porté au droit de M.
ORCA_24NC00025_20240412
12 avril 2024
Le 9 mars 2023, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
ORCA_23NC03486_20240322
22 mars 2024
Par un arrêté du 2 août 2023, le préfet de l'Aube a décidé son maintien en rétention administrative. M.
ORCA_26NC00140_20260313
13 mars 2026
En premier lieu, il ressort des mentions de l’arrêté en litige que le préfet de l’Aube, après avoir rappelé les conditions d’entrée et de séjour en France M.
4ème chambre
DCA_23TL00824_20250710
10 juillet 2025
C E, représentés par Me Courrech, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le maire de Sigean a délivré à la société en nom collectif Lidl un permis de construire en
ORCA_24NC00406_20240524
24 mai 2024
Il ressort des mentions des arrêtés en litige que la préfète de l'Aube, après avoir constaté le rejet de la demande d'asile présentée par M.
ORCA_22NC02735_20221215
15 décembre 2022
Ces décisions ont été notifiées, au vu des mentions de l'application Telemofpra qui font foi jusqu'à preuve contraire, le 4 mai 2022.
ORCA_23NC02464_20240209
9 février 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
ORCA_23NC02768_20231222
22 décembre 2023
Le 30 mai 2022, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01234_20241205
5 décembre 2024
Par un jugement n° 1901149 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
DCA_21TL01546_20230321
21 mars 2023
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 23 juillet 2021 et les 23 mars et 18 mai 2022, la société Sacet, représentée par la société d'avocats Verbateam, conclut : 1°) à titre principal, au rejet
ORCA_22NC00219_20220513
13 mai 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01052_20240716
16 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler d'une part, la décision du 17 mai 2020 par laquelle le préfet de l'Aube a ajourné sa demande de naturalisation à deux ans ainsi que la décision
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