A... ont demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Lary-Soulan a délivré un permis de construire à la société civile de

Procédure contentieuse antérieure : L'association Amis, propriétaires et locataires de Lacanau-Océan a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le maire

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le maire de la commune de Lanton ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 16 septembre

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Lary-Soulan a délivré à la société Carle Saint-Lary 2022 un permis de construire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI La Providence a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le maire de la commune

B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le maire de la commune du Gosier a délivré à M.

C... et autres ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d’annuler la décision du 27 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Baie-Mahault a refusé d’annuler le permis de construire

D E a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 mai 2019 par lequel le maire de La Grand'Combe lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de deux

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Saucle a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de

Un permis de construire modificatif a été délivré par le maire de Castres-Gironde par un arrêté du 1er mars 2022.

B..., ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 6 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune Gémenos a procédé au retrait du permis de construire qu’il leur a

La commune de La Lanterne-et-les-Armonts a présenté ses observations par un mémoire enregistré le 14 mars 2025.

Par arrêté du 19 mai 2021, le maire d'Andernos-les-Bains a délivré un permis de construire modificatif autorisant notamment la réduction des balcons situés en façade et des débords des avant-toits.

Par un jugement n° 2112293 du 16 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 mars 2020 par lequel le maire

Le maire de la commune de Belloy-en-France a, par un arrêté du 10 août 2016, délivré, à M.

Par suite, le jugement attaqué a été rendu en premier et dernier ressort. 5.

G, Mme M ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le maire de la commune des Gets a accordé à O Aspen Immobilier un permis de construire un bâtiment

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 mars et 20 avril 2023, Mme B C et M.

E et Mme B, ont introduit le 22 mars 2019 un recours gracieux contre cet arrêté, lequel a fait l'objet d'un rejet implicite par le maire de Sussargues.