CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

pour des travaux temporaires à hauteur de plan de travail non conforme, le 9 septembre 2022 à quarante jours-amende à 10 euros pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, conduite

Source officielle

Page 37 sur 814

← Précédent Suivant →

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00157_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

A B ne conteste pas avoir été interpellé le 30 mars 2024 pour conduite sans permis et usage de faux permis de conduire et ne conteste pas sérieusement l'exactitude matérielle des faits qui lui sont reprochés

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03273_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

Il soutient que : - les motifs qui ont conduit les premiers juges à annuler l'interdiction de retour auraient dû les conduire à annuler également les autres décisions ; - les autres décisions sont

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01399_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Seules deux de ces interventions ont conduit à ce qu'il soit demandé une diminution du volume sonore des haut-parleurs, les autres déplacements n'ayant permis de constater aucune nuisance excessive.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00794_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

B a commis de nombreux délits en lien avec l'usage et le trafic de stupéfiants, la conduite de véhicules sans permis et sans assurance, des refus d'obtempérer et délit de fuite, ainsi qu'avec l'acquisition

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01502_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

B a été condamné, par une ordonnance du 28 janvier 2019 du président du tribunal de grande instance de Paris, à une amende de 500 euros avec sursis et à une suspension du permis de conduire d'une durée

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04932_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

, pour des faits de vol, le 6 mai 2010, d'usage illicite de stupéfiant, les 18 février et 8 juin 2015, et pour des faits de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois comme conducteur

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21197_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

, que les connaissances de cette dernière concernant le développement psychomoteur des enfants comportaient des carences susceptibles d'entraîner une prise en charge inadaptée ou obsolète, pouvant conduire

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02217_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

empreintes, ni de l'existence d'un droit d'accès aux données le concernant et d'un droit de rectification ; - les persécutions qu'il a subies dans son pays d'origine et les risques de sévices qui ont conduit

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02772_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d’annuler la délibération du 24 juin 2021 par laquelle le jury d’examen l’a ajournée aux épreuves du baccalauréat professionnel spécialité « conduite

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_19VE03232_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

conformément aux dispositions de l'article 2244 du code civil alors applicable ; - la responsabilité de la direction départementale des territoires des Yvelines (DDT) est engagée en sa qualité de conducteur

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22VE02224_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

détention arbitraire suivie d'une libération avant le 7ème jour " et " violence commise en réunion suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours " en octobre 2007 et à une amende de 300 euros pour " conduite

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA03105_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

A B, ressortissant roumain né le 12 septembre 1994, a été interpellé le 19 février 2022 et a été placé le même jour en garde à vue pour des faits de conduite en état d'ivresse, de conduite sans permis

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL22635_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

rechercher si d'éventuelles causes exonératoires pouvaient lui être opposées par le contrevenant et notamment de contrôler le fonctionnement de la borne d'arrêt d'urgence et de l'interphone ni de consulter

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00183_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

indiquée par une signalisation temporaire face contre terre, alors que les travaux étaient achevés depuis au moins le 4 septembre 2018 ; si des balises d'alignement K5c attiraient l'attention des conducteurs

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04671_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

sans permis de conduire, et non-respect du contrôle judiciaire, et qu'il s'est soustrait aux deux mesures d'éloignement dont il a fait l'objet les 16 avril 2021 et 29 juillet 2022.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01510_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

d'emprisonnement pour des faits d'agression sexuelle sur une personne vulnérable, qu'il a, en outre, été condamné à six reprises entre le 15 avril 2010 et le 25 juin 2019, notamment pour faits de conduite

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00331_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

l'entretien professionnel des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, en ce qu'elles préconisent, à l'occasion du recours en révision du CREP, " un examen par une autre autorité que celle ayant conduit

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00836_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Il a été écroué à la maison d'arrêt de Brest le 11 septembre 2024 pour des condamnations prononcées le 15 mars 2023 pour des faits de conduite d'un véhicule terrestre à moteur sans permis de conduire,

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02899_20250725

Admin. Appel

25 juillet 2025

de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et conduite d'un véhicule à moteur malgré injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points, puis à trois mois

Source officielle

16 277 résultats pour « conduite »

16 277 résultats pour « conduite »