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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02496_20251125
25 novembre 2025
Par un jugement n° 2404028 du 4 juillet 2025, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00103_20251027
27 octobre 2025
Par un jugement n° 2107750 du 11 décembre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Par deux autres requêtes distinctes, M.
6ème chambre
DCA_23VE01109_20240118
18 janvier 2024
Par un jugement n° 2301060, 2301136 du 24 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes.
ORCA_25VE03331_20260409
9 avril 2026
Par un jugement n° 2501051 du 21 mai 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01107_20230110
10 janvier 2023
Par un jugement n°2200149-2200305 du 9 mars 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2022, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00502_20240507
7 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite de rejet née le 18 septembre 2022 par laquelle la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de l'admettre au séjour et d'annuler
ORCA_22VE01467_20231221
21 décembre 2023
Par un jugement n° 2200955 du 1er juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
ORCA_23VE01767_20240709
9 juillet 2024
Par un jugement n° 2202112 du 30 juin 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2023, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00637_20260224
24 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 mars 2024, 3 avril 2024 et 16 mai 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande
3ème Chambre
DCA_24VE00150_20251106
6 novembre 2025
Par un jugement n° 2305090 du 21 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
5ème chambre
DCA_24VE02246_20260205
5 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 24 août 2023 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, l’a obligé à quitter
ORCA_25VE01563_20250717
17 juillet 2025
Par un jugement n° 2302635 du 8 octobre 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
ORCA_22VE01145_20231114
14 novembre 2023
Par deux arrêtés du 1er février 2022, la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté ces demandes, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination
ORCA_21VE02696_20230314
14 mars 2023
Par un jugement n° 2100347 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
ORCA_24VE00606_20260106
6 janvier 2026
demande.
ORCA_25VE01682_20251118
18 novembre 2025
Par un jugement nos 2403273 et 2403275 du 30 avril 2025, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté leurs demandes.
ORCA_22VE01639_20240305
5 mars 2024
Par un jugement n° 2004532 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
4ème Chambre
DCA_24VE01754_20251125
Par un jugement n° 2401688 du 30 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.
2ème Chambre
DCA_24VE01906_20251106
Par un jugement n° 2204082 du 7 mai 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.
ORCA_24VE02835_20250318
18 mars 2025
Par un jugement n° 2304143 du 26 septembre 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, M.
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