CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 437 résultats pour « demande en répétition de l'indu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02496_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un jugement n° 2404028 du 4 juillet 2025, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00103_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par un jugement n° 2107750 du 11 décembre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Par deux autres requêtes distinctes, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01109_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par un jugement n° 2301060, 2301136 du 24 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03331_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un jugement n° 2501051 du 21 mai 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01107_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par un jugement n°2200149-2200305 du 9 mars 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00502_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite de rejet née le 18 septembre 2022 par laquelle la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de l'admettre au séjour et d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01467_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un jugement n° 2200955 du 1er juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01767_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un jugement n° 2202112 du 30 juin 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00637_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 mars 2024, 3 avril 2024 et 16 mai 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00150_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un jugement n° 2305090 du 21 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02246_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

B... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 24 août 2023 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01563_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un jugement n° 2302635 du 8 octobre 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01145_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par deux arrêtés du 1er février 2022, la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté ces demandes, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02696_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un jugement n° 2100347 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00606_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01682_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par un jugement nos 2403273 et 2403275 du 30 avril 2025, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01639_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Par un jugement n° 2004532 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01754_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un jugement n° 2401688 du 30 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01906_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un jugement n° 2204082 du 7 mai 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02835_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Par un jugement n° 2304143 du 26 septembre 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, M.

Source officielle

Page 37 sur 122

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.