CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03826_20220517
17 mai 2022
Sur les frais d'instance : 20.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00644_20260504
4 mai 2026
à la charge de la commune d’Ajaccio, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, le versement à chacune d’entre elles des sommes de 5 000 euros au titre de la première instance
Juge des référés
DCA_24MA02246_20250312
12 mars 2025
Elle soutient que : - sa demande de première instance est fondée ; - la créance qu'elle invoque n'est pas sérieusement contestable.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03232_20220926
26 septembre 2022
En premier lieu, en première instance, M. B a fait valoir que les arrêtés étaient insuffisamment motivés.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02567_20240214
14 février 2024
demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) à titre principal
4ème chambre
DCA_23NT00274_20230929
29 septembre 2023
Il appartient au juge, saisi de conclusions en ce sens, de faire application de ces dispositions, même lorsqu'il constate que les conclusions principales de la requête ont perdu leur objet.
DCA_22NT00958_20221028
28 octobre 2022
DCA_25MA00354_20260302
2 mars 2026
Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable car tardive ; - à titre subsidiaire, les moyens présentés par M. A... sont infondés.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01031_20260410
10 avril 2026
Sur l’appel principal : 2. Il résulte de l’instruction que M.
DCA_24MA02210_20260316
16 mars 2026
et l’instance n° 24MA02225 ; 2°) d’annuler le jugement du 24 juin 2024 du tribunal administratif de Marseille en tant qu’il fait droit aux demandes présentées à son encontre ; 3°) à titre principal
5ème chambre
DCA_23VE02190_20260511
11 mai 2026
et / ou exploitent à titre principal des activités à vocation récréative et / ou culturelle, dans un espace clos et aménagé avec des installations fixes et permanentes comportant des attractions de diverse
DCA_22PA03460_20221121
21 novembre 2022
, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible de se rattacher. 3.
1ère Chambre
DCA_21VE00967_20230509
9 mai 2023
Il est constant que la fixation de la résidence principale à Angervilliers a permis à M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00543_20221206
6 décembre 2022
Les dépendances non contigües aux constructions principales devront être distantes d'au moins 3,00 mètres de celle-ci ". 5.
2ème Chambre
DCA_21NT02643_20220610
10 juin 2022
Règles relatives aux toitures des constructions principales (hors bâtiments agricoles) / a) La couverture de toute construction principale doit être réalisée en tuile ou avec les matériaux conformes par
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03216_20250717
17 juillet 2025
C un permis de construire portant sur la démolition d'une dépendance et l'édification d'une maison individuelle, pour une surface de plancher de 148 mètres carrés, sur un terrain situé 31 A rue Principale
7ème chambre
DCA_22PA05421_20240620
20 juin 2024
conclut, à titre principal, au rejet de la requête de M.
2ème chambre
DCA_22TL00020_20231212
12 décembre 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01954_20230207
7 février 2023
requérant de contester les avis à tiers détenteur émis en vue du recouvrement de cette dette, et il n'a au demeurant pas contesté la décision à l'origine de ces avis ; - la demande de première instance
ORCA_22MA01116_20240618
18 juin 2024
à la date d'enregistrement du désistement de l'appel principal, soit statuer au fond sur les conclusions incidentes lorsqu'elles ne sont pas entachées d'irrecevabilité. 3.
Page 37 sur 1027