les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. (…) La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront

de la demande d’aide juridictionnelle au motif qu’elle n’est pas signée par le demandeur ».

Il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Grenoble pour qu'il y soit à nouveau statué. 8.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mai 2021 et le 2 mars 2022, M.

, dans un mémoire distinct et motivé.

Il soutient que : - l’arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente ; - il est entaché d’une insuffisance de motivation ; - il est entaché d’un défaut d’examen particulier de sa situation

de motivation, dans toutes ses composantes, de la décision en litige.

moyen tiré de ce qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution est, à peine d'irrecevabilité, présenté dans un écrit distinct et motivé ".

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2025, la SCI Loumaphe, représentée par Me Vital-Durand, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402453 du 19 mai 2025

Dès lors, la demande présentée par la société Asterop Géointelligence devant le tribunal ne pouvait être rejetée pour irrecevabilité manifeste.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, M. A, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; M.

Par suite, l'appelant n'est pas fondé à soutenir que le jugement attaqué serait irrégulier du fait d'un défaut de motivation.

Ils soutiennent que : Sur la régularité des jugements attaqués : - les jugements attaqués sont entachés d'un défaut de motivation dès lors que les juges de première instance n'ont répondu que sur les

à soutenir que les décisions contestées sont entachées d'un défaut de motivation. 13.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 décembre 2021 et le 9 février 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 janvier et 29 juillet 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mai 2023, M.