Il a fait l'objet de précédentes obligations de quitter le territoire français en 2017, 2020 et 2022.

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans lui accorder de délai de

La réponse aux observations du contribuable répond aux arguments formulés par l'avocat de la et mentionne les conséquences à tirer, au niveau des revenus distribués imposés entre les mains de M.

Ils ont de nouveau fait l’objet d’un refus de titre de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire français le 15 janvier 2019.

En second lieu, à l'appui de sa demande d'annulation de l'obligation de quitter le territoire français, M.

C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à chacun des arguments soulevés par Mme B, ont répondu à l'ensemble des moyens, de façon suffisamment motivée, qui avaient été soulevés devant eux

Il soutient que : S'agissant de la régularité du jugement attaqué : - la première juge n'a pas répondu à la première branche du moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte ; S'agissant de

et a répondu par un jugement qui est suffisamment motivé à l'ensemble des moyens soulevés dans la demande.

A un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. M.

demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions du 17 janvier 2023 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait et l'a obligé

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 du préfet de la Loire-Atlantique portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays

Il ressort des pièces du dossier que le premier juge, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, a répondu, avec une motivation suffisante et qui n'est pas stéréotypée

Or, le tribunal a omis de répondre à ce moyen, qui n'était pas inopérant. Par suite, le jugement attaqué est entaché d'irrégularité et doit être annulé. 3.

Elle soutient que : - le jugement omet de répondre au moyen tiré de ce que l'obligation de quitter le territoire français méconnaît les dispositions de l'article L. 542-2 du code de l'entrée et du séjour

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que le tribunal administratif n'a pas répondu au moyen tiré de ce que le standard d'un usager attentif ne pouvait être appliqué pour

contesté et du défaut d'examen de sa situation personnelle et qu'ils ont à cet égard suffisamment répondu aux arguments développés devant eux par M.

C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

Dès lors qu’il considérait que ces conclusions étaient irrecevables, il n’avait pas à répondre aux moyens soulevés au soutien de ces conclusions.