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6 148 résultats pour « procédés de surveillance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01405_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01544_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01391_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à les indemniser des préjudices liés à l'exploitation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02120_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00898_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE02148_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société EXA ECS a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles de désigner un expert, sur le fondement de l'article

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01516_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00501_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner le Grand Hôpital de l'Est Francilien à lui verser la somme totale de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01263_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01825_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Keller Dorian Graphics a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2019 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02614_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00520_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02227_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00793_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02796_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21820_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00081_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00623_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Lazo et Mure Architectes Associés a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00025_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Alliance Seeds a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge du supplément

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00026_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Alliance Seeds a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge du supplément

Source officielle

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