Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiés (SAS) Leavy a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution de la taxe sur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G E épouse C et M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 octobre 2022 et 13 juin (non communiqué) 2023, Mme B, représentée par Me Blévin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2021, M. E C, agissant en son nom personnel et au nom de ses enfants mineurs A.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme AF C a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2017 par lequel le garde des sceaux, ministre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... J... A..., ainsi que M. H...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Le Vivier a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F..., agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant légal des enfants mineurs B... H..., C... et G...

, pour ce véhicule, le 3 octobre 2012 au nom de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation de la distillerie Bielle, a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler d'une part, le titre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - Par une requête enregistrée sous le n° 1800703, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La succession de M. A B, représentée par MM.

De même, eu égard à ce qui a été dit aux points 3 et 5 du présent arrêt, ils ne sont pas non plus fondés à se prévaloir de ce que la procédure d'imposition serait viciée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2111274/1-2, M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.