. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d’existence de l’étranger, de son insertion dans

n’a pas été précédée de l’examen de sa situation particulière ; cette décision méconnaît les dispositions de l’article L. 432-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, faute

Mme A... épouse B..., ressortissante camerounaise née en 1977, déclare être entrée en France en octobre 2012.

C..., ressortissant algérien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 19 février 2024.

Il soutient que : - le dossier de demande de permis de construire est insuffisant sur l'évaluation de la situation du projet, son impact, son insertion dans l'environnement et la desserte en réseaux

B a déclaré qu'il souhaitait rester en France compte tenu de sa situation personnelle.

A, ressortissant malien, qui déclare être né le 5 octobre 2002 et être entré en France le 26 novembre 2018, a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance du département de la Côte-d'Or à compter

A se prévaut de la durée de son séjour en France et de son insertion professionnelle.

L'intéressée s'est prévalue de sa qualité de propriétaire de cette parcelle sur laquelle est édifiée une habitation qui constitue sa résidence principale.

B n'établit pas une résidence habituelle en France à la date de la décision attaquée, depuis qu'il a atteint au plus l'âge de treize ans.

Dès lors que la résidence habituelle en France de l’intéressé depuis plus de dix ans ne peut être regardée comme établie, le préfet n’était pas tenu de consulter la commission du titre de séjour.

A est inconnu des autorités italiennes, et que le requérant est mentionné au fichier du " traitement d'antécédents judiciaires " pour des infractions de faux et usages de faux.

Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Castillon-la-Bataille a délivré un permis de construire à la SCCV Les Jasmins de Castillon pour la réalisation d'une résidence

pas fondés ; - l'arrêté contesté a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière, au regard des articles L. 435-1 et L. 432-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, faute

Il soutient que : - le tribunal a méconnu l'autorité de la chose jugée issue du jugement du 15 avril 2022 du tribunal administratif de Marseille en considérant qu'il était soupçonné d'un trafic de faux

français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant deux ans, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un certificat de résidence

E et Mme D ont, à la suite à leur assignation à résidence, quitté le territoire français le 27 mai 2016 pour revenir le 6 août suivant.

E et Mme D ont, à la suite à leur assignation à résidence, quitté le territoire français le 27 mai 2016 pour revenir le 6 août suivant.

E, de nationalité algérienne, né le 19 mai 1981 à Boufarik (Algérie), déclare être entré en France en 2013.

A ne présente pas de garanties de représentation dans la mesure où il est dépourvu d'un document de voyage en cours de validité et que s'il a déclaré un lieu de résidence, il n'apporte pas la preuve d'y