A l'occasion du contrôle, effectué le 15 septembre 2020, d'une épicerie exploitée par la SAS MMC Services, les services de police ont constaté la présence d'un ressortissant marocain dépourvu de titre

B, ressortissant marocain, le 17 octobre 2021.

Mme B..., mariée à un ressortissant marocain titulaire d’une carte de résident, entre dans les catégories ouvrant droit au regroupement familial.

A, ressortissant marocain, serait éloigné d'office à destination du pays dont il a la nationalité.

B..., ressortissant marocain, né le 24 avril 1986 à Aknoul (Maroc) est entré une première fois en France le 26 mai 2018 sous couvert d’un visa portant la mention « travailleur saisonnier » valable du 26

A B, ressortissant marocain né le 14 septembre 1994, relève appel du jugement du 26 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - l’accord franco-marocain du

A, ressortissant marocain né en 1959, a déclaré être entré en France avec un visa long séjour " étudiant " en 1984.

A B, ressortissant marocain né le 7 février 2006 à Ivrea (Italie), est entré sur le territoire français à une date et dans des conditions indéterminées.

A B, se disant ressortissant marocain né le 17 mars 1979, qui indique résider sur le territoire français depuis 2005, a contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil l'arrêté du 13 avril 2023

A, ressortissant marocain né le 10 avril 1972 à Tnine Aglou qui a déclaré être entré en France le 24 août 2022 sous couvert d'un visa de type C, a sollicité son admission au séjour le 24 août 2022 dans

A a déclaré être entré en France sans visa en juillet 2012, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il ait résidé habituellement en France avant 2014. M.

Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour méconnaît les stipulations de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987, les dispositions de l'article L. 421-1 (ancien

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; - l’accord franco-marocain du 9 octobre

Vu : - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

B, ressortissant marocain né le 20 avril 1991, a fait l'objet, par un arrêté du 18 janvier 2025 du préfet de police, d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, avec

C B, ressortissant marocain né le 20 janvier 1988, est entré en France le 27 août 2015 selon ses déclarations. Le 11 décembre 2023, il a fait l'objet d'une interpellation sur la voie publique.

Vu : - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers