Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, en qualité de juge des référés.

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ". 2.

D... a attendu deux ans avant d’engager des démarches pour faire venir sa famille en France ; * la situation médicale du jeune F...

Vu la décision du 28 août 2025 par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme A... pour statuer en qualité de juge des référés et juge d’appel des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Par une ordonnance n° 2303430 du 2 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu’il y ait lieu d’appliquer les deux premiers alinéas de l’article L. 522-1 ». 2.

Le moyen ne peut donc qu’être écarté. Sur le bien-fondé de l’ordonnance attaquée : 3.

Par une ordonnance n° 2000557 du 28 février 2020 le juge du référé fiscal du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par deux mémoires enregistrés les 3 et 19 juin 2025, le préfet de la Savoie conclut au rejet de la requête.

Il soutient que le moyen présenté à l'appui de cette requête est infondé.

A..., qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - les observations de M. A... ; - le préfet du Jura n’étant ni présent ni représenté.

La procédure de référé suspension prévue par l'article L. 521-1 du code de justice administrative ne concernant pas les décisions juridictionnelles, il n'appartient pas au juge des référés d'une cour administrative

Par une ordonnance n° 2300992 du 20 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a fait droit à sa demande.

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux

que les décisions du 10 mai 2025 les concernant ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de leur délivrer une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » ou « salarié » dans le délai de deux

Derlange, président assesseur, en application de l'article L. 555-1 du code de justice administrative, pour statuer en appel sur les décisions des juges des référés.

de l'ordonnance mentionnée ci-dessus du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble. 2.

E B D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de prescrire une expertise portant sur les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire de Nice, à la suite

En deuxième lieu, les prescriptions précitées du cahier des clauses techniques particulières du marché contesté, qui exigent, à deux reprises, la production d'une " Atex du procédé " doivent être regardées