CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 676 résultats pour « Alexie MINEO »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00625_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Il a également indiqué que l'intéressé se déclare célibataire et qu'il ne justifie pas de la présence de ses trois enfants mineurs sur le territoire français.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01670_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B est entré selon ses déclarations en France mineur en janvier 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00291_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

5 août 2024

Toutefois, elle n'apporte aucune précision ni aucun élément probant au soutien de ses allégations.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00488_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

B se prévaut de la présence de quatre enfants en France, il ressort des termes de ce procès-verbal que deux sont majeurs et que concernant les deux enfants mineurs, l'intéressé n'établit pas contribuer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01556_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le préfet a également précisé que les requérants sont mariés et parents d'un enfant mineur et que leurs liens personnels et familiaux en France ne sont pas anciens, intenses et stable.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00810_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

B vive sans interruption sur le territoire national depuis deux ans au jour de la décision attaquée, qu'il soit arrivé comme mineur isolé en France et pris en charge depuis lors par les services de l'aide

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00979_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

un extrait du K-Bis de sa société, une déclaration de chiffre d'affaires pour le premier trimestre 2023 et des bons d'achat aux particuliers, sans produire aucun nouvel élément à l'appui de cette allégation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01218_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

qu'elle y est entrée au titre du regroupement familial mais ne vit pas avec son époux et qu'elle dispose d'attaches familiales fortes dans son pays d'origine où résident notamment ses trois enfants mineurs

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01682_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

produit que le lendemain du débarquement de la passagère incriminée et qu'il n'est de ce fait pas établi que son auteur ait lui-même constaté l'infraction, elle n'apporte toutefois au soutien de ces allégations

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01649_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

A se prévaut de sa durée de présence en France, de la présence de sa compagne et de ses enfants mineurs qui sont scolarisés, de ses activités professionnelle et bénévole.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02119_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

L. 425-9, ou l'étranger titulaire d'un jugement lui ayant conféré l'exercice de l'autorité parentale sur ce mineur, se voient délivrer, sous réserve qu'ils justifient résider habituellement en France

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02261_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

premier tiret ou du demandeur, à condition qu'ils soient non mariés et qu'ils soient nés du mariage, hors mariage ou qu'ils aient été adoptés au sens du droit national,/ - lorsque le demandeur est mineur

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC00642_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

H D, ressortissant serbe, né le 28 novembre 2002, a déclaré être entré sur le territoire français une première fois en février 2018 alors qu'il était mineur, puis à de multiples reprises par la suite.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01047_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Cette évaluation ayant conclu à la majorité de l'intéressé, dont le comportement et l'apparence physique ne correspondaient pas à celle d'un mineur, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21095_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

E F, ressortissant algérien né le 28 août 1966, est entré en France le 1er octobre 2018 avec son fils mineur et a sollicité son admission au séjour en qualité d'accompagnant d'enfant malade en se prévalant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21096_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

E F, ressortissant algérien né le 28 août 1966, est entré en France le 1er octobre 2018 avec son fils mineur et a sollicité son admission au séjour en qualité d'accompagnant d'enfant malade en se prévalant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03403_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Il est également fait état de leur situation familiale, dont la présence à leur côté de leur fils mineur, telle qu'elle avait été portée à la connaissance de l'administration.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01344_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

En dernier lieu, aux termes de l'article L 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les parents étrangers de l'étranger mineur qui remplit les conditions prévues à

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00262_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00303_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 38 sur 84

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.