CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

961 résultats pour « Bastiani »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01822_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du préfet du 22 octobre 2024 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00649_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Télévision de France (TDF) a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler les titres exécutoires n°s 33 et 34 du 21 juin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA00508_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Santa Lucia a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Zonza du 20 août 2018

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA01235_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Engie a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision implicite en date du 31 juillet 2017 par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03401_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Guaïta a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 4 juin 2019 par lequel le maire de Bastelicaccia a retiré

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04629_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " U Levante " a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 20 mars 2019 par lequel le maire de la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01177_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 28 février 2019 par lequel le maire de Porto-Vecchio a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison avec piscine et

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00841_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia, en premier lieu, d'annuler l'arrêté n° 24 2A 20002 du 12 janvier 2024 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01405_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la décision du 17 novembre 2020 par laquelle le directeur de l'établissement du service d'infrastructure

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03816_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

C... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler cet arrêté, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux reçu le 4 novembre 2019. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04584_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier départemental de Castelluccio a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge de la taxe

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01131_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par un jugement n° 2500356 du 19 mars 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00780_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

E A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02619_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

C D a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler, d'une part, l'arrêté n° 22 2B 290 du 12 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA03115_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un jugement du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de Bastia a, d'une part, prononcé le non-lieu à statuer sur la demande de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00539_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI Les 4A) a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler les articles 2 et 3 de l'arrêté du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02093_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

A relève appel du jugement du 13 février 2020 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00984_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

B C relèvent appel du jugement du 30 décembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté leurs conclusions tendant à ce qu'il soit prononcé la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02372_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n°2200891 en date du 12 août 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Bastia, a prononcé la suspension

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01097_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Corse du 7 juin 2024 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français

Source officielle

Page 38 sur 49

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.