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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00136_20221012
12 octobre 2022
le seuil des 1 000 mètres carrés ou devant le dépasser par la réalisation du projet ; / 6° La réouverture au public, sur le même emplacement, d'un magasin de commerce de détail d'une surface de vente
4ème chambre
DCA_24NT02290_20250603
3 juin 2025
L'analyse d'impact n'avait pas davantage à étudier le projet d'implantation d'un magasin de bricolage à la place du magasin Lidl actuel car seule une lettre d'intérêt a été fournie en ce sens, le magasin
DCA_24NT02298_20250603
La demande est accompagnée d'un dossier comportant les éléments mentionnés ci-après ainsi que, en annexe, l'analyse d'impact définie au III de l'article L. 752-6 () / 2° Cartes ou plans relatifs au projet
9ème Chambre
DCA_20PA03258_20220513
13 mai 2022
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Cado, substituant Me Carrère, représentant la commune I. Considérant ce qui suit : 1.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00546_20240627
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, Mme B, représentée par Me Barra Carre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 septembre 2023 du président du
DCA_20TL00487_20221229
29 décembre 2022
En ce qui concerne plus spécifiquement la gestion des eaux pluviales, le même plan mentionne que la surface imperméabilisée sera de 1 848 mètres carrés, que le volume de rétention imposé par le plan de
1ère chambre
DCA_20TL03147_20230126
26 janvier 2023
point 1, a pour seul objet d'autoriser le maire d'Alet-les-Bains à signer les contrats d'achat de parcelles identifiées, dont le conseil municipal a décidé l'acquisition au prix de 8 euros le mètre carré
6ème chambre
DCA_20VE01662_20230203
3 février 2023
Immobilière européenne des Mousquetaires a déposé une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour un magasin de bricolage d'une surface de vente de 6 439 mètres carrés
3ème Chambre
DCA_20VE03160_20220929
29 septembre 2022
que la société Sodivil a pris en location, par bail commercial prenant effet à compter du 1er juillet 2007, des locaux situés 9/11 rue de Sèvres à Ville d'Avray d'une surface totale de 1 483 mètres carrés
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03627_20230119
19 janvier 2023
Le formulaire normalisé joint à la déclaration préalable déposée le 9 mai 2017 fait état d’une surface de plancher existante de 489 mètres carrés sur le terrain d’assiette du projet.
DCA_23BX00765_20260319
19 mars 2026
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le projet en litige, qui porte sur une surface plancher de 773,20 mètres carrés, incluant le parking semi-enterré de 487,40 mètres carrés, entraînera
DCA_21LY03879_20230418
18 avril 2023
, modifier dans son ensemble la forme et le volume des constructions, notamment en ajoutant un niveau plus comble, ou encore à ajouter une annexe de plus de soixante mètre-carré » avant d’indiquer que
2ème Chambre
DCA_24VE01662_20260227
27 février 2026
et à Mme H... un permis de construire relatif à la démolition d’une annexe et à la réalisation de l’extension d’une habitation comprenant une véranda d’une surface de plancher de vingt-neuf mètres carrés
DCA_21NC02588_20231116
16 novembre 2023
2 a sollicité du maire de Mont-Saint-Martin la délivrance d'un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la création d'un ensemble commercial de 5 987,14 mètres carrés
DCA_25NT00768_20260410
10 avril 2026
Chabernaud, - et les observations Me Renaud, substituant Me Bara Carré, représentant M. A.... Des notes en délibérée présentées pour M.
DCA_23PA03290_20240517
17 mai 2024
Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 17 mai 2024. La rapporteure, C.
DCA_22PA02337_20230922
22 septembre 2023
Carrère, président - M. Simon, premier conseiller. - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 22 septembre 2023. Le rapporteur, C.
DCA_24PA01008_20250919
19 septembre 2025
détail et au moins un de leurs magasins de vente situé dans un centre commercial comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à vingt mille mètres carrés
DCA_22MA01153_20240215
15 février 2024
demandé le bénéfice du crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater B du code général des impôts à raison d'un projet dénommé " B ", ayant pour objet d'améliorer la résistance mécanique des emballages carrés
DCA_20NT02931_20220923
23 septembre 2022
pour laquelle l'article 3.1.1 de ce plan prévoit que les plans locaux d'urbanisme ne peuvent exiger la réalisation de plus d'une place de stationnement automobile dans l'habitat privé pour 60 mètres carrés
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