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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA03928_20220628
28 juin 2022
Par un jugement n° 2009517 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. D. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, M.
Juge des référés
ORCA_25DA00070_20250328
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de défense de l'environnement de l'arrondissement de Montreuil et du Pas-de-Calais a demandé au tribunal administratif de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA01283_20250331
31 mars 2025
Par un jugement no 2415565 du 20 février 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
ORCA_25PA04493_20260126
26 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler les arrêtés du 23 octobre 2024 par lesquels le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter
ORCA_21PA06142_20220502
2 mai 2022
Il résulte des motifs mêmes du jugement que le tribunal administratif de Montreuil a expressément répondu aux moyens contenus dans la requête produite par le requérant.
ORCA_24PA00059_20240529
29 mai 2024
Par un jugement n° 2300329 du 6 décembre 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_24PA00387_20240209
9 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé son transfert aux autorités maltaises, responsables,
ORCA_22PA01895_20220512
12 mai 2022
Par un jugement n° 2012535 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_22PA05236_20230310
10 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de réduire la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2018.
ORCA_23PA04759_20240130
30 janvier 2024
A relève appel de l'ordonnance du 17 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 14 octobre 2023. 2.
ORCA_24PA03597_20241028
28 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour.
ORCA_24PA04166_20241204
4 décembre 2024
Par un jugement n° 2211922 du 30 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_24PA04660_20250206
6 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
2ème chambre
DCA_22PA03065_20220921
21 septembre 2022
B A devant le Tribunal administratif de Montreuil. 6.
ORCA_25PA05054_20251022
22 octobre 2025
A..., a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l’Etat à lui verser la somme de 2 800 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence de relogement
ORCA_24PA00302_20240703
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner le groupe hospitalier intercommunal le Raincy-Montfermeil à lui
ORCA_22PA02255_20220523
23 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 18 juin 2021 lui refusant
ORCA_22PA03187_20221007
7 octobre 2022
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil de procéder à la liquidation de l'astreinte mise à la charge du préfet de la Seine-Saint-Denis, à son entier bénéfice, à hauteur
ORCA_23PA05114_20240304
4 mars 2024
A B et Mme C D ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis
ORCA_24PA03263_20250115
15 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision par laquelle la CLAC IDF Est a implicitement rejeté sa demande enregistrée le 23 novembre 2021 tendant au renouvellement de
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