CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 840 résultats pour « Ducos-Mortreil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03928_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Par un jugement n° 2009517 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. D. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00070_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de défense de l'environnement de l'arrondissement de Montreuil et du Pas-de-Calais a demandé au tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA01283_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

Par un jugement no 2415565 du 20 février 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04493_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler les arrêtés du 23 octobre 2024 par lesquels le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06142_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Il résulte des motifs mêmes du jugement que le tribunal administratif de Montreuil a expressément répondu aux moyens contenus dans la requête produite par le requérant.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00059_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Par un jugement n° 2300329 du 6 décembre 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00387_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé son transfert aux autorités maltaises, responsables,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01895_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par un jugement n° 2012535 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05236_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de réduire la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2018.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04759_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A relève appel de l'ordonnance du 17 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 14 octobre 2023. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03597_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04166_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Par un jugement n° 2211922 du 30 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04660_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03065_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

B A devant le Tribunal administratif de Montreuil. 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05054_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l’Etat à lui verser la somme de 2 800 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence de relogement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00302_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner le groupe hospitalier intercommunal le Raincy-Montfermeil à lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02255_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 18 juin 2021 lui refusant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03187_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil de procéder à la liquidation de l'astreinte mise à la charge du préfet de la Seine-Saint-Denis, à son entier bénéfice, à hauteur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05114_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

A B et Mme C D ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03263_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision par laquelle la CLAC IDF Est a implicitement rejeté sa demande enregistrée le 23 novembre 2021 tendant au renouvellement de

Source officielle

Page 38 sur 342

← PrécédentSuivant →