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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01369_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision de la ministre du travail du 28 octobre 2019 autorisant son licenciement pour motif économique par la société Copirel,

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03250_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 28 septembre 2022, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03256_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 28 septembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00686_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A fait appel du jugement par lequel la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions préfectorales.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01349_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un jugement n°2301953 du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 mai 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02313_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C F épouse D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 20 février 2023 par lesquelles le

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00701_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Par un jugement n° 2202629 du 13 décembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01545_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 10 octobre 2022, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03213_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l’Etat à lui verser une somme de 3 000 euros assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés, en réparation du préjudice

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02787_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00799_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 16 juin 2021 par lequel le préfet de l’

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00428_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 février 2018 par lequel le préfet du Cantal

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00429_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 février 2018 par lequel le préfet du Cantal

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00840_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 13 décembre 2018 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Vichy Communauté a approuvé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00367_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

Par un jugement n° 2400187 du 10 janvier 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01512_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

C J, Mme A F, Mme B G, Mme L H et l'association de défense des droits des membres des sections d'Auzelles (ADMS) ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les délibérations du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01901_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Etablissements Lescure a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00759_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

A relève appel du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 24 novembre 2022 qui a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01362_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler " le refus de paiement opposé par le centre hospitalier de Montluçon " ; 2°) de condamner cet établissement à lui verser

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00984_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2019 par lequel le ministre de l'intérieur

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