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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA04620_20221115
15 novembre 2022
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00927_20250404
4 avril 2025
Par un courrier du 4 mars 2025, Me Namigohar déclare se désister de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02654_20221125
25 novembre 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai
ORCA_22PA03136_20221021
21 octobre 2022
Par un arrêté du 9 juin 2021, la préfète du Val-de-Marne a obligé M.
ORCA_23PA03174_20231024
24 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne est rejetée.
8ème chambre
DCA_23PA04881_20240523
23 mai 2024
Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Val-de-Marne, ou au préfet territorialement compétent de procéder au réexamen de la situation de M.
6ème Chambre
DCA_24PA01710_20250115
15 janvier 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
7ème chambre
DCA_24PA01967_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligée
DCA_24PA04997_20250611
11 juin 2025
La requête d'appel introduite par le préfet de la Seine-Saint-Denis et non par le préfet de Seine-et-Marne doit, par suite, être rejetée comme irrecevable. 7.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02043_20260129
29 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 29 mars 2024, la société Ferme éolienne de Saint-Mard, représentée par Me Verger, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu’il soit sursis
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01675_20240402
2 avril 2024
La procédure a été communiquée au préfet de la Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. III.
4ème chambre
DCA_23PA03713_20241206
6 décembre 2024
La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
2ème chambre
DCA_23PA01032_20231213
13 décembre 2023
Par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a obligé M.
Juge des référés
DCA_24VE02632_20241107
7 novembre 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations en défense.
DCA_22PA05487_20230621
21 juin 2023
Par une décision du 28 avril 2021, la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande.
5ème Chambre
DCA_21PA02077_20221202
2 décembre 2022
F D, préfet du Val-de-Marne. La circonstance que l'ampliation de cet arrêté ne comporte pas la signature de son auteur est sans incidence sur sa légalité.
DCA_21PA05510_20221109
9 novembre 2022
Il y a donc lieu d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de saisir cette commission de la demande de M.
DCA_23NC00086_20231114
14 novembre 2023
du 6 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Haute-Marne de réexaminer sa situation.
8ème chambre B
DCA_25PA02945_20260331
31 mars 2026
Un mémoire en défense, présenté par le préfet de Seine-et-Marne a été enregistré le 2 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_25PA03752_20260331
A... depuis 2002, la préfète du Val-de-Marne a estimé que les faits d’agression sexuelle imposée à un mineur de quinze ans par personne ayant autorité, commis du 28 mars au 9 avril 2019 et ayant donné
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