La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 de la préfète du Val-de-Marne ; 3°) à titre principal, d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour temporaire

La requête a été communiquée à la commune de Champigny-sur-Marne qui n’a pas produit d’observations en défense.

C... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi

Par une décision du 7 octobre 2016, le préfet du Val-de-Marne a maintenu son refus de délivrance de l'habilitation.

B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé le bénéfice du regroupement familial pour son épouse, Mme E...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Val-de-Marne a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du 25 mars 2019 par laquelle le conseil

Par un arrêté du 3 mai 2021, le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure.

Sous le n° 23PA01140, par une requête enregistrée 17 mars 2023, M.

A, représenté par Me Opoki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 24 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de réexaminer

Il y a lieu d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de délivrer à M.

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit d'observations.

Article 2 : Il est enjoint au préfet de Seine-et-Marne d'accorder à M.

Article 2 : L'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 16 juillet 2020 est annulé.

B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 21 mars 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Par un arrêté du 31 janvier 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Marne le même jour, la préfète de la Haute-Marne a donné délégation à M.

En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète du Val-de-Marne se serait estimée en compétence liée. Par suite le moyen sera écarté.

La présente requête n'a pas été communiquée à la préfète du Val-de-Marne.

; 3°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 de la préfète du Val-de-Marne ; 4°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification

Par un arrêté du 17 octobre 2022, la préfète du Val-de-Marne a décidé son transfert aux autorités slovènes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.