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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02814_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B de la Guinée, et si ce dernier justifie avoir régulièrement envoyé à Mme A des sommes d'argent depuis qu'il séjourne en France, avoir communiqué avec elle via une messagerie instantanée, s'être rendu
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02822_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 5.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00513_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
E en Algérie, ainsi que des extraits d'échanges par messagerie permettant de démontrer la continuité de leurs relations suite au départ de M. A B pour l'Algérie en janvier 2022. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00332_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01747_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Si l'appelante affirme avoir été en mesure de renouer des liens avec depuis son entrée sur le territoire français, la seule production d'échanges de messages et de photographies de l'enfant ne permet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00671_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Toutefois, si l'intéressée verse aux pièces du dossier l'acte de naissance de son fils daté du 10 février 2023, des photographies du couple non datées ainsi que des échanges de messages, il ressort des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01790_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
La seule production par les intéressés de la traduction d'une transcription de conversations et de messages téléphoniques contenant des propos menaçants dont le père de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02525_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
en français d'une procuration désignant un avocat en Grèce pour le représenter auprès des services de police et de justice, des photos de la blessure à la main subie par sa fille et un échange de messages
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00746_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A... et Mme B... s’inscrivent eux-mêmes durablement dans un processus d’apprentissage de la langue française, le niveau A2 déjà acquis leur permettant de comprendre des messages simples, qu’il n’y a aucune
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03278_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
regard des dispositions précitées, le requérant se prévaut de son ancienneté en France, depuis le 9 juillet 2021, de son expérience professionnelle, depuis le 2 octobre 2021 au sein de la société " O' Messi
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00087_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
En outre, si la société CGI France a fait circuler, entre les 6 mars 2017 et 15 mars 2018, un message aux salariés de sorte que la saisie des fiches de temps soit enregistrée le vendredi à 17 h au plus
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01765_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
dossier, consistant notamment en des rapports et signalements émanant de ses supérieurs hiérarchiques, que Mme B a fréquemment omis, à compter de l'année 2018, de mettre ses supérieurs en copie de messages
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00772_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Cette précédente lettre exposait succinctement les agissements qu’il avait subis et y étaient jointes diverses pièces, dont un récépissé de dépôt de plainte auprès de la gendarmerie, des échanges de messages
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02267_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
à un examen particulier de la situation des différents salariés du site ; - la sanction en litige est entachée d'une erreur dans ses motifs en ce qu'il est produit la preuve de la notification du message
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03170_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - la sanction en litige est entachée d'une erreur dans ses motifs en ce qu'il est produit la preuve de la notification du message
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03187_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
à un examen particulier de la situation des différents salariés du site ; - la sanction en litige est entachée d'une erreur dans ses motifs en ce qu'il est produit la preuve de la notification du message
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03044_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
En outre ces messages, malgré leur ton impératif, le rappel de Mme A à ses tâches et la défense des décisions prises par cette autorité auxquels ils procèdent en ce qui concerne les modalités d'organisation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02132_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Mesnier pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02212_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
à un examen particulier de la situation des différents salariés du site ; - la sanction en litige est entachée d'une erreur dans ses motifs en ce qu'il est produit la preuve de la notification du message
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02810_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
dispositions de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public ; - la sanction en litige est entachée d'une erreur dans ses motifs en ce qu'il est produit la preuve de la notification du message
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