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Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01785_20231110

10 novembre 2023

Cette motivation révèle également que le préfet de la Moselle a procédé à un examen particulier de la situation de Mme C... et de M. B....

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01993_20230919

19 septembre 2023

Le 25 avril 2017, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a délivré un titre de séjour d'un an en qualité de parent d'enfant français, renouvelé jusqu'au 2 avril 2020.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03222_20231215

15 décembre 2023

D C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 13 août 2023 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03243_20240216

16 février 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Juge des référés

ORCA_26NC00036_20260313

13 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Juge des référés

ORCA_26NC00638_20260417

17 avril 2026

Les termes mêmes de l’arrêté en litige établissent ainsi que la préfète de Meurthe-et-Moselle a procédé à un examen particulier de la situation de M.

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03230_20220721

21 juillet 2022

S'étant déclaré mineur, il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de Meurthe-et-Moselle.

9ème Chambre

DCA_24PA02461_20250411

11 avril 2025

subsidiaire, elle demande le bénéfice du fonds de solidarité à concurrence du plafond de 200 000 euros, compte tenu des aides accordées au titre des mois de mars à juillet 2021 aux sociétés Société du Motel

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00681_20251009

9 octobre 2025

Contrairement à ce que soutient le requérant, il ne ressort as des termes de la décision que le réfet de la Moselle se serait à tort cru en situation de com étence liée. 14.

Juge des référés

ORCA_25NC01111_20250526

26 mai 2025

Procédure contentieuse antérieure : Mme C épouse A a saisi le tribunal administratif de Strasbourg d'un litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé du travail (CARSAT) d'Alsace Moselle

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02752_20231221

21 décembre 2023

à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Moselle du 4 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle, à titre principal, de délivrer à Mme B un titre

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02220_20241017

17 octobre 2024

Dans ces conditions, le préfet de Meurthe-et-Moselle pouvait, sans méconnaître les dispositions précitées, obliger M. A à quitter le territoire français. 9.

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02698_20231109

9 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.

2ème Chambre

DCA_22VE02798_20241011

11 octobre 2024

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la région Centre-Val de Loire à lui verser la somme de 40 000 euros en réparation de faits de harcèlement moral, et de mettre à la charge

7ème chambre

DCA_24PA00368_20250327

27 mars 2025

, par les personnes morales liées non imposables à cet impôt en Nouvelle-Calédonie.

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02141_20241024

24 octobre 2024

D'une part, il ressort des termes de la décision attaquée que le préfet de la Moselle a examiné la situation personnelle de M.

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00865_20251112

12 novembre 2025

Il a été pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle.

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01064_20250311

11 mars 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le