B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2207121 du 9 mai 2022 du tribunal administratif

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 décembre 2020. Vu les autres pièces du dossier.

A D, représenté par l'AARPI Ad'Vocare, Me B, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler la décision du 9 mars 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de

J..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 14 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté les

C A, agissant en leurs noms et en celui de leurs enfants mineurs, ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à leur verser une somme de 25 117,65 euros, en réparation de leurs

être déférées à la juridiction administrative dans les conditions prévues à l'article L. 514-6 du même code.

Par un jugement nos 1906163, 2104715 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Nice a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de Mme B épouse A dirigées contre la décision implicite et a

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

Par un jugement n° 2204106 du 10 avril 2025, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté (article 1er), ordonné au maire de Lisle-sur-Tarn de prendre une décision de non-opposition à la déclaration

de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 mai 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.

I D et Mme H D ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

A et Mme B ayant obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par deux décisions du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 21 février 2023, leurs conclusions

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 20 septembre 2023, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 20 septembre 2023, Mme B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Sa demande a été rejetée pour caducité par décision en date du 28 mai 2021. La demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire présentée par M. A doit par suite être rejetée.

G B et Mme D C, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l'enfant mineure A H B ont demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision implicite née le

Par une ordonnance n° 2123606 du 10 février 2022, le président du tribunal administratif de Paris a rejeté la demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Il y a lieu de joindre les requêtes susvisées pour y statuer par une seule décision. Sur l’aide juridictionnelle provisoire : 2.

Par une décision du 8 novembre 2024, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a accordé le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale à Mme A....