Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 octobre 2023 et le 1er mars 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2021 sous le n° 21MA04975 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL04975 au greffe de la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2025, M.

Mme B réitère les moyens tirés de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté et d'un défaut de motivation des décisions.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2024 et régularisée le 5 mai 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, M.

Le moyen tiré du défaut d'un tel examen doit être écarté. 18.

sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et de lui délivrer, dans l'attente de cette délivrance, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, sous la même astreinte, ou, à défaut

ainsi que la décision du 16 juillet 2020 rejetant son recours gracieux et d'annuler, d'autre part, la décision du 3 septembre 2020 portant retrait des décisions précédentes et confirmant le refus d'inscription

A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler d'une part, l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 23 mai 2019 portant inscription sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année

Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et mémoire complémentaires, enregistrés les 12, 13 décembre 2022, 4 avril, 13, 24 juin et 8 novembre 2024, ce dernier mémoire, enregistré après

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2020, Mme A, représentée par Me Mgherbi, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février et 27 juillet 2024, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 octobre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2024, M.