Par une ordonnance n° 2300239 du 21 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l’Etat à verser à M.

Par une ordonnance n° 2301415 du 6 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

O R D O N N E : Article 1er : L'article 2 de l'ordonnance du 18 juillet 2022 du juge des référés du Tribunal administratif de Melun est annulé.

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de prescrire une expertise médicale aux fins d'évaluer les préjudices qu'il a subis, à la suite de la chute dont il a été victime, le

Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Par une ordonnance n° 2109546 du 24 mai 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2203700 du 10 février 2023, le président du tribunal administratif d'Orléans, juge des référés, a rejeté leur demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée AMG-Féchoz a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, sur le fondement

Vu : - les pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 24NT00941 du 31 mai 2024 de la juge des référés de la Cour.

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, en application de l'article L.521-1 du code de justice

En premier lieu, la demande de référé a été introduite par la SCI Betsch et Mme C.

Par une ordonnance n° 2508863 du 18 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Il s'ensuit que ne peuvent être utilement invoqués dans la présente instance que les moyens susceptibles de mettre en cause la légalité de la décision de refus de titre de séjour.

Il s'ensuit que ne peuvent être utilement invoqués dans la présente instance que les moyens susceptibles de mettre en cause la légalité intrinsèque du refus de titre de séjour.

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui garantissent le droit à un procès équitable et que le courrier de notification de l'ordonnance du juge des référés

et une même somme exposée pour la présente instance d'appel.

Barthez, président de la 5ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Au terme d'un contrôle sur pièces du dossier fiscal de Mme et M.

Par une ordonnance n° 2302476 du 14 mars 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête.

Il fait valoir que : - faute our Mme A... d’avoir confirmé le maintien de ses conclusions a rès le rejet de sa requête en référé, le tribunal aurait dû lui donner acte de son désistement d’office en