et a fixé le pays de destination.

et a fixé le pays à destination duquel ils sont susceptibles d'être reconduits d'office.

et a fixé le pays de destination de la mesure d’éloignement.

et a fixé le pays de destination de la mesure d’éloignement.

et a fixé le pays de destination.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Troalen, les conclusions de M.

portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, ou, à défaut, de réexaminer

de congés payés et 6 jours sur son compte épargne-temps et de ce qu'elle n'a pas perçu d'indemnité journalière de sécurité sociale entre le 1er et le 15 mai 2016 ; - une somme de 30 000 euros lui sera

et fixant leur pays de destination.

le pays de renvoi.

la préfecture, délégué sa signature pour signer, lors des permanences des samedis, dimanches, jours fériés et chômés, tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

sous astreinte de 150 euros par jour de retard, ou à titre subsidiaire de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge

et a fixé le pays de renvoi.

et a fixé l'Algérie comme pays de destination. 3.

Par un arrêté du 27 juin 2023 le préfet d'Ille-et-Vilaine a fixé le pays de renvoi.

et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office.

et a fixé le pays de destination.

d'annuler l'arrêté en date du 29 septembre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours