Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le moyen d'annulation retenu par le magistrat désigné : 3.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le moyen d'annulation retenu par le magistrat désigné : 3.

Saisie en appel, cette cour, par un arrêt n° 14NC00427 du 27 octobre 2015, réformant ce jugement, a accordé à la société la décharge partielle de ces impositions à hauteur de 65 300,79 en droits.

B..., représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de ce refus implicite

Sur le motif d'annulation retenu par les premiers juges : 2.

B relève appel du jugement du 6 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de A a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur le bien-fondé du jugement contesté : 2.

Par un jugement n° 2308671 du 24 novembre 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a admis M.

Par un jugement n° 2303885 du 9 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

A a saisi le tribunal administratif de Strasbourg de recours contre ces deux décisions et également demandé au premier juge de saisir la Cour de justice de l'Union européenne de deux questions préjudicielles

Par un jugement n° 2112563, 2112564 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de Mme E B.

Sur le bien-fondé du jugement : 5.

D relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 2400679 du 14 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Saisie par M.

Saisie par M.

Toutefois, il appartient au juge administratif de se prononcer sur le bien-fondé des moyens dont il est saisi et, le cas échéant, d'écarter de lui-même, quelle que soit l'argumentation du défendeur, un

Un appel a été introduit contre ces deux jugements des 24 janvier 2017 et 16 octobre 2018.

autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un ensemble commercial de 25 295 m² de surface de vente ; 2°) d'enjoindre au maire de Muret de lui délivrer le permis de construire valant

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.