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77 595 résultats pour « recours de l'un contre l'autre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00150_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer une autorisation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02450_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

C... en ce qu’elle est dirigée contre les arrêtés du 18 mai 2022 précités.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02069_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le recours formé contre ces décisions devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a été rejeté par une décision implicite puis par une décision explicite du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02814_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

ou à défaut de réexaminer sa situation tout en lui délivrant dans l'attente une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail dans un délai de deux mois à compter de la notification du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00053_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05127_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21278_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

D'une part, aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02635_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A a été rejetée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 26 novembre 2021, le recours formé par l'intéressé contre cette décision ayant été rejetée par une ordonnance n° 21MA05034 du vice-président

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03824_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

durée de douze mois, a été notifié à l'intéressé par voie administrative le 9 juillet 2023 à 16 heures 16 avec la mention des voies et délais de recours.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00634_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Douala (Cameroun) refusant de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01806_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Abdijan refusant de délivrer un visa de long séjour à Mme B

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02646_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01535_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

de refus de séjour, d'autre part, rejeté les conclusions dirigées contre les autres décisions.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01771_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02378_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02641_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05224_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Il soutient que : - sa requête ne pouvaient être rejetée comme tardive dès lors que les voies et délai de recours, bien que précisément indiqués, ne lui sont pas opposables, faute d'être compréhensibles

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT03528_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Fès (Maroc) refusant de lui délivrer un visa de court séjour

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05448_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01340_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

B... au plus tard le 11 mars 2021, date de retour à l’expéditeur du pli recommandé l’ayant contenu.

Source officielle

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