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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE02831_20220705
5 juillet 2022
Par un courrier du 2 juin 2022, le conseil de Mme A a informé la cour que celle-ci se désistait purement et simplement de sa requête.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01252_20220518
18 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 6 avril 2022, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Juge des référés
ORCA_24PA02853_20250326
26 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 3 mars 2025, la société Bayerninvest Kag Mbh, agissant pour le compte de la société Bayerninvest Wabi Fonds (N°076) déclare se désister purement et simplement de la requête
ORCA_24PA02854_20250326
Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2025, la société Bayerninvest Kag Mbh, agissant pour le compte de la société Bayerninvest Ka1 Fonds (N°182) déclare se désister purement et simplement de la requête
ORCA_24PA02855_20250326
Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2025, la société Bayerninvest Kag Mbh, agissant pour le compte de la société Bayerninvest Veco Fonds (N°040) déclare se désister purement et simplement de la requête
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03476_20231218
18 décembre 2023
Par un mémoire commun, enregistré le 15 novembre 2023, ils déclarent se désister purement et simplement de leurs requêtes.
ORCA_25LY00140_20260220
20 février 2026
Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2026, l’association Préservons Aurec ensemble et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
DCA_24MA01268_20250404
4 avril 2025
d'annuler la décision du 31 août 2021 par laquelle le maire d'Aups a rejeté sa candidature sur un poste d'agent des finances et l'arrêté du 31 août 2021 par lequel le maire d'Aups a nommé Mme A D, par voie
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00867_20260122
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Pereira, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03715_20250109
9 janvier 2025
A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
5ème Chambre
DCA_21PA06065_20240202
2 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2023, l'EURL ProLogis France XLVIII déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25BX02919_20260429
29 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 8 avril 2026, la Sarl Le 430 déclare se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la cour. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25LY02393_20260420
20 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 18 mars 2026, l’association Paysages et Forêts de l’Armançon et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête et demandent que les conclusions présentées
ORCA_25PA02017_20260223
23 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 9 février 2026, la ministre de l’action et des comptes publics déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02985_20220627
27 juin 2022
2022 présenté pour Maître Denis David, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société, et communiqué à la commune d'Erquy, qui doit s'analyser comme un désistement d'action, est pur et simple
ORCA_21NT02986_20220627
ORCA_21NT02987_20220627
ORCA_21NT02988_20220627
ORCA_21NT02989_20220627
ORCA_21NT02990_20220627
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