les dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt comprennent les dépenses de fourniture des matériaux isolants, du parement et du système de fixation associé et les dépenses de pose y afférentes ; les solives

les dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt comprennent les dépenses de fourniture des matériaux isolants, du parement et du système de fixation associé et les dépenses de pose y afférentes ; les solives

du compte courant " et qu'à l'issue de ces opérations, le compte présentait un solde nul.

mer (FranceAgriMer) a refusé de lui verser une somme complémentaire de 16 380,68 euros au titre de l'aide aux investissements vitivinicoles 2014-2018, d'autre part, la " lettre d'information paiement solde

antérieure : Monsieur A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 décembre 2018 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a fixé le solde

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Condamin Nettoyage a demandé au tribunal administratif de Lyon de fixer le solde du décompte de résiliation des marchés à bons

de Paris de condamner la Ville de Paris à leur verser la somme de 1 072 201,08 euros HT, augmentée de la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que des intérêts moratoires, avec capitalisation, à titre de solde

Galleria pour un solde de 378 092,69 euros correspondant aux opérations courantes effectuées par la société mais dont le règlement était assuré pour son compte par le salon J.O.

a décidé d'attribuer à la société Artisan films un " complément de subvention " de 100 000 euros pour la réalisation du film " Rosenn ", sous réserve, d'une part, de la présentation de la demande de solde

Son droit au remboursement portant sur le solde non imputé du crédit d’impôt ayant ainsi pris naissance en 2019, le délai de recevabilité de sa demande de remboursement, valant réclamation au sens de l

Sur le solde des lots n° 1 et 2 : 58.

agissant en leur nom personnel, représentées par le cabinet Citylex Avocats, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 mars 2023 du tribunal administratif de Melun en ce qu’il fixe le solde

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société E.N.P. a demandé au tribunal administratif de Versailles : 1°) à titre principal, de fixer le solde du décompte du marché

En sixième lieu, si l'administration reconnaît avoir demandé à la société JPV Bâtiment de mettre en place dans la lingerie et la buanderie un sol carrelé au lieu du sol souple prévu au marché, il résulte

au tribunal administratif de Montreuil : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 7 août 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire en raison d'un solde

Bordeaux dans le cadre d'un recours gracieux concernant la procédure de retrait de points et l'envoi d'un document 48 SI par le ministère de l'intérieur l'informant que son permis était annulé pour solde

application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative de condamner la communauté d'agglomération " Val d'Europe agglomération " à lui verser une provision de 98 802,93 euros TTC au titre du solde

Il soutient que c'est à bon droit que le premier juge a statué sur le paiement du solde du marché à la SAS Dubrac TP, qu'il n'est pas critiquable dans son appréciation des difficultés sérieuses tenant

2018, arrêtés au 15 mars 2021, somme à parfaire jusqu'à l'exécution de la décision à intervenir et, à titre subsidiaire, de lui allouer une provision d'un montant de 281 086,35 euros correspondant au solde

Il soutient que c'est à bon droit que le premier juge a statué sur le paiement du solde du marché à la SAS Dubrac TP, qu'il n'est pas critiquable dans son appréciation des difficultés sérieuses tenant