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36 278 résultats pour « 1) visas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02866_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00278_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01837_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

pendant la durée de validité du visa, pour autant qu'ils remplissent les conditions d'entrée visées à l'article 5, paragraphe 1, points a, c, d et e () / 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02138_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01551_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00768_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01131_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B... prétend être entré sur le territoire français le 17 juillet 2024, sous couvert d’un visa délivré par les autorités espagnoles, non versé dans le dossier d’appel.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01406_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02244_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02508_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03616_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02015_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Sur le moyen de légalité externe : L’arrêté attaqué vise les textes sur le fondement desquels il a été adopté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01218_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

charge de l’État une somme de 1 800 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00271_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00575_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00583_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21272_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00644_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02831_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01106_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Considérant ce qui suit :   1. M. D...

Source officielle

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