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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE02866_20241024
24 octobre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_23VE00278_20241017
17 octobre 2024
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01837_20240918
18 septembre 2024
pendant la durée de validité du visa, pour autant qu'ils remplissent les conditions d'entrée visées à l'article 5, paragraphe 1, points a, c, d et e () / 4.
ORCA_25NC02138_20251114
14 novembre 2025
La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
3ème Chambre
DCA_23VE01551_20240130
30 janvier 2024
000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORCA_25VE00768_20250619
19 juin 2025
ORCA_25MA01131_20251124
24 novembre 2025
B... prétend être entré sur le territoire français le 17 juillet 2024, sous couvert d’un visa délivré par les autorités espagnoles, non versé dans le dossier d’appel.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01406_20230504
4 mai 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02244_20240703
3 juillet 2024
ORCA_24TL02508_20250326
26 mars 2025
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03616_20240329
29 mars 2024
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
4ème Chambre
DCA_24VE02015_20251125
25 novembre 2025
Sur le moyen de légalité externe : L’arrêté attaqué vise les textes sur le fondement desquels il a été adopté.
ORCA_25TL01218_20260219
19 février 2026
charge de l’État une somme de 1 800 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORCA_24VE00271_20250109
9 janvier 2025
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00575_20240123
23 janvier 2024
ORCA_23VE00583_20241022
22 octobre 2024
1ère chambre
DCA_22TL21272_20230914
14 septembre 2023
ORCA_24NC00644_20250314
14 mars 2025
ORCA_24VE02831_20250318
18 mars 2025
3ème chambre
DCA_24TL01106_20250930
30 septembre 2025
Considérant ce qui suit : 1. M. D...
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