Il ressort en revanche des pièces du dossier, notamment du bulletin n° 2 de son casier judiciaire, produit par le préfet en première instance, que M.

A leur soutien, il produit nouvellement en appel un extrait de son casier judiciaire vierge en date du 11 juillet 2024, à l'effet de démontrer que sa peine pour entrée irrégulière d'un étranger en France

A, le préfet qui a produit en première instance la copie du bulletin n°2 du casier judiciaire du requérant, établit de la réalité des condamnations sur lesquelles il a fondé la décision litigieuse.

depuis août 2019 et se borne à produire un certificat médical établi le 10 octobre 2022 par un psychiatre d'Alger mentionnant un suivi et un traitement pour des " troubles anxiodépressifs " ainsi qu'un casier

En outre, les moyens réitérés en appel tirés du défaut d'examen de sa situation et de ce qu'il ne constitue pas une menace à l'ordre public compte tenu de l'absence de mention dans son casier judicaire

A est également défavorablement connu des services de police pour avoir fourni, le 27 novembre 2018, des renseignements d'identité imaginaires pouvant provoquer des mentions erronées au casier judiciaire

En premier lieu, les premiers juges ont relevé qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment du bulletin n° 2 de son casier judiciaire, que Mme A a été condamnée, le 2 juillet 2020, par le tribunal

De plus, son casier judiciaire mentionne de nombreuses autres condamnations prononcées contre lui entre 2006 et 2021 pour des faits de violence contre des personnes, de menaces de mort, de vol et contrefaçon

Ainsi, il ressort des pièces du dossier que le bulletin n° 2 de son casier judiciaire fait état de plusieurs condamnations entre 2000 à 2016 pour des faits, entre autres, d'outrage, de violences avec usage

Il soutient également qu'avant sa dernière condamnation, son casier était vierge de toute mention, que toute sa famille est présente sur le territoire français et qu'il dispose d'une promesse d'embauche

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du bulletin n°2 de son casier judiciaire, que M.

2019, il ne poursuivait aucune formation, ainsi que l'a relevé le préfet du Rhône dans sa décision, dès lors qu'il avait abandonné son cursus de CAP Cuisine au lycée professionnel des métiers René Cassin

Enfin, la conductrice venant en sens inverse a précisé que l'intéressé portait un casque avant la collision, mais qu'au sol M.

A..., qui était équipé d’un casque, roulait à une vitesse raisonnable, la présence d’un bateau immobilisé près de la berge et visible depuis celle-ci permettait normalement d’anticiper l’existence d’un

Energie du Vent, représentée par Me Cassin, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la direction régionale de la circulation aérienne militaire Nord du ministère

Le devis pour la mise à disposition d'un casque téléphonique n'a été réceptionné que le 28 juin 2017 et il s'est avéré que sa mise en service supposait une mise à jour de l'ensemble de l'infrastructure

D'une part, il ressort des pièces du dossier, notamment du bulletin n° 2 du casier judiciaire de M.

personnel de l'établissement, notamment en ce qui concerne les effectifs du personnel soignant, l'emploi du personnel intérimaire, le temps de coordination médicale et la transmission des diplômes et casiers

Mme B soutient que ses fonctions de vaguemestre impliquent des mouvements répétitifs, bras levés, en particulier pour le tri du courrier dans des casiers dont la hauteur peut atteindre 1,75 mètre.

B n'a fait l'objet d'aucune condamnation pénale figurant au bulletin n° 2 de son casier judiciaire. Alors que M.