Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL02296_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 811-1 du code de justice administrative : « (…) le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : (…) 8° Sauf en matière de contrat de la commande publique sur
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01253_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00275_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00280_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00525_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00528_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00180_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
administrative : " () le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : () 7° Sur les litiges en matière de pensions de retraite des agents publics ; 8° Sauf en matière de contrat de la commande
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01126_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Aux termes de l'article R. 811-1 8° du code de justice administrative : " Sauf en matière de contrat à la commande publique " sur toute action indemnitaire ne relevant pas des dispositions précédentes,
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01127_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Aux termes de l'article R. 811-1 8° du code de justice administrative : " Sauf en matière de contrat à la commande publique " sur toute action indemnitaire ne relevant pas des dispositions précédentes,
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00045_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il résulte des dispositions de l'article R. 811-1 du code de justice administrative que le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : " () 8° Sauf en matière de contrat de la commande
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00121_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Lacanau à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des souffrances physiques et morales et des préjudices esthétiques
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01311_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il résulte des dispositions de l'article R. 811-1 du code de justice administrative que le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : " () 8° Sauf en matière de contrat de la commande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01726_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
2 340 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de l'illégalité du refus opposé par le préfet de la Guyane de faire droit à sa demande de liquidation de vingt-six jours de congés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02017_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il résulte des dispositions de l'article R. 811-1 du code de justice administrative que le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : " () 8° Sauf en matière de contrat de la commande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02556_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03059_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il résulte des dispositions de l'article R. 811-1 du code de justice administrative que le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : " () 8° Sauf en matière de contrat de la commande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03081_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de la Réunion de condamner la commune de Saint-Louis, ou à défaut, la région Réunion, à lui verser la somme de 10 000 euros, assortie des intérêts au taux légal
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21198_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01164_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01239_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L'arrêt susvisé comporte une erreur matérielle en ce qu'il indique dans sa motivation mettre à la charge de la commune d'Arès la somme de 1 500 euros au bénéfice de M.
Source officiellePage 39 sur 184