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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA04342_20241029
29 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités dans le délai de quinze jours à
ORCA_26PA00395_20260204
4 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis résultant de la carence du préfet de
ORCA_26PA01123_20260415
15 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 31 mai 2024 par lequel le ministre de l’intérieur a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire
9ème Chambre
DCA_20PA03682_20221128
28 novembre 2022
Par un jugement n° 1809389 du 2 octobre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
6ème Chambre
DCA_24PA00429_20240709
9 juillet 2024
Par un jugement n° 2313184 du 25 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
7ème chambre
DCA_24PA02628_20250227
27 février 2025
Par un jugement n° 2406749 du 28 mai 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024 M.
DCA_24PA03973_20250702
2 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande d'admission au séjour.
DCA_23PA00004_20230614
14 juin 2023
A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00173_20240319
19 mars 2024
Par un jugement n° 2116036 du 16 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
8ème chambre
DCA_23PA00431_20231229
29 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 12 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son
DCA_22PA00841_20221006
6 octobre 2022
Par un jugement n° 2102301 du, 25 janvier 2022 le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_22PA01286_20221214
14 décembre 2022
Par un jugement n° 2106561 du 21 janvier 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, M.
3ème chambre
DCA_22PA03940_20231005
5 octobre 2023
A relève appel du jugement en date du 20 juillet 2022 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Sur les conclusions d'annulation : 2.
DCA_22PA05229_20231026
26 octobre 2023
Par un jugement n° 2210423 du 8 novembre 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, M.
1ère chambre
DCA_22PA05436_20240404
4 avril 2024
A relève appel du jugement du 16 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande d'annulation de ce dernier arrêté.
DCA_21PA02095_20220419
19 avril 2022
A a saisi le Tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
5ème Chambre
DCA_21PA02416_20220610
10 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Motel Perpignan Sud a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge des cotisations supplémentaires
DCA_21PA02570_20220601
1 juin 2022
C B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2019 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour.
DCA_21PA03456_20220629
29 juin 2022
C A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Yonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DCA_21PA03584_20221006
Par un jugement n° 2006974 du 12 février 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2021, M.
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